Les cantons veulent optimiser la péréquation

Pour garantir la solidarité et l’équilibre du système, les contributeurs et les receveurs s’accordent sur un compromis

La majorité des cantons s’accordent pour améliorer le système de péréquation financière. Cantons contributeurs et cantons receveurs acceptent un compromis pour garantir la solidarité entre eux. Dans son ensemble, la péréquation financière nationale a fait ses preuves. Mais «le statu quo n’a pas d’amis», a indiqué vendredi Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), lors d’un point de presse. Le système actuel ne réagit pas de manière adéquate à l’évolution des disparités entre les cantons. «Lorsqu’il n’est plus équilibré, il risque l’explosion», estime Jean-Michel Cina.

Afin de dépolitiser le débat, le montant compensatoire destiné à la péréquation des ressources doit être fixé par voie légale. Celui-ci doit être déterminé en fonction du besoin de compensation et doit garantir la dotation minimale du canton dont le potentiel de ressources est le plus faible. De plus, les montants versés par la Confédération et les cantons «riches» aux cantons «pauvres» seront calculés annuellement, et non plus tous les quatre ans. Ainsi, le montant compensatoire suit l’évolution effective des disparités entre cantons.

La dotation minimale garantie est de 86,5% de la moyenne suisse. La part versée par les cantons riches sera moins élevée qu’actuellement et les «pauvres» recevront moins, selon les projections. Ils ont accepté ce compromis. Une période de transition de trois ans est prévue. Les cantons pourront ainsi anticiper les conséquences financières.

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