L’agriculture suisse s’adapte aux règles de l’OMC
EXPORTATIONS La contribution fédérale à l’exportation de produits alimentaires à base de lait et de céréales suisses doit être supprimée. Les mesures compensatoires sont fraîchement accueillies par les paysans et le lobby agroalimentaire
Chocolat, biscuits, pâtes, aliments pour enfants, boissons lactées: la Confédération ne soutiendra plus l’exportation de cette gamme de produits fabriqués avec de la matière première indigène, à savoir du lait et des céréales. La mort de la loi chocolatière, après quarante ans de service, est la suite logique des décisions prises fin 2015 à Nairobi, lors de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). A cette occasion, les pays membres ont accepté d’éliminer les subventions à l’exportation.
En Suisse, la loi chocolatière permet aux produits helvétiques d’être concurrentiels à l’étranger. Le Conseil fédéral a cependant défini ce mercredi une série de mesures compensatoires pour les secteurs touchés. Il propose d’augmenter le budget agricole – environ 3,5 milliards de francs en 2017 – de 67,9 millions de francs par an. Cet argent sera destiné directement aux producteurs de lait et de céréales et non plus à l’industrie alimentaire exportatrice. Par contre, cette dernière pourra se procurer plus facilement de la matière première à l’étranger en franchise de douane pour sa production destinée à l’exportation. Le parlement doit encore se prononcer.
Principe incontesté
Sur le principe, l’adaptation de la Suisse aux règles internationales du commerce et l’abolition de la loi chocolatière telle qu’elle a été conçue ne sont pas contestées. Le mécanisme de remplacement par contre a déjà fait l’objet de critiques lors de la phase consultative. A commencer par celles de l’Union suisse des paysans (USP). Son directeur, le conseiller national Jacques Bourgeois (PLR/FR), reproche au Conseil fédéral de chercher à raboter une nouvelle fois la contribution fédérale à l’agriculture.
Certes, les producteurs bénéficieront d’un soutien direct, dans le cadre de la politique agricole. Mais Jacques Bourgeois constate que le compte n’y est pas. La loi chocolatière actuelle est assortie d’un montant de près de 95 millions de francs suisses, contre 67,9 millions dans le présent projet. Le conseiller national espère trouver une majorité au parlement pour corriger le tir.
Sur ce point, le lobby agricole aura le soutien de celui de l’industrie agroalimentaire. Secrétaire de la Fédération des industries alimentaires suisses (FIAL), Urs Furrer regrette également la décision du Conseil fédéral. «67,9 millions, ce n’est pas suffisant», estime-t-il, ajoutant que tous les acteurs de la branche ont intérêt à unir leurs forces.
Une autre mesure fera aussi l’objet de discussions: la simplification de la procédure d’autorisation du trafic de perfectionnement actif. Un terme quelque peu barbare mais que l’industrie agroalimentaire connaît bien. Il s’agit de lui permettre d’accéder plus facilement à de la matière première à l’étranger pour la fabrication de produits destinés à l’exportation. L’USP craint que cet instrument serve d’épée de Damoclès sur les paysans helvétiques. Et c’est plus ou moins ce que confirme Urs Furrer: «Nous voulons travailler avec l’agriculture suisse. Parce que nous voulons proposer des produits suisses. Mais nous devons également avoir une alternative lorsque les prix ne sont pas réalistes», conclut-il.
▅
Sur le principe, l’abolition de la loi chocolatière telle qu’elle a été conçue n’est pas contestée