Office des poursuites: la justice s’en mêle

Le Ministère public genevois a ouvert une procédure pénale à la suite d’un rapport accablant visant l’Office des poursuites

Le Ministère public n’aura pas tardé. Moins d’un mois après un rapport fâcheux sur l’Office des poursuites de Genève, issu d’une sous-commission parlementaire et accepté entre-temps par le Grand Conseil, le parquet confirme au Temps «avoir ouvert une procédure pénale à la suite du rapport en question». Mais il se refuse à d’autres commentaires, notamment sur les infractions visées.

Ce rapport faisait état d’un dysfonctionnement général, dû en partie à un changement de système informatique en 2016. Ce qui avait occasionné des doublons dans les fichiers, des commandements de payer bloqués, de faux débiteurs, des émoluments en attente d’être versés et de l’argent en déshérence. Sans compter un taux d’absentéisme qui frôle les 10%. En cause également: un fonctionnement clanique. Autant de problèmes qui ne relèvent toutefois pas du pénal. C’est donc ailleurs que le parquet va aller mettre son nez. Car le fameux rapport faisait aussi état d’allégations concernant des soupçons de vol, de corruption et de harcèlement sexuel.

«Un climat d’omerta»

Pour le député socialiste Alberto Velasco, coauteur du rapport avec Sandra Golay, députée MCG, c’est une bonne nouvelle: «Je me réjouis que la justice se mêle enfin de cette histoire! En tant que députés, nous avons eu peu de temps et de moyens pour réaliser ce travail. C’est la raison pour laquelle on nous a accusés d’avancer des allégations sans preuves. Il règne un climat d’omerta à l’Office des poursuites, et je pense que les gens seront plus enclins à parler à un procureur.»

Allégations sans preuves? La sous-commission ne disposait en effet que d’un faisceau d’indices, fondés sur quelques témoignages. Ce qui avait fait réagir le ministre de tutelle, Serge Dal Busco, qui avait dénoncé une confusion entre faits et jugements de valeur des auteurs, ainsi que le recours aux verbes impersonnels et au conditionnel. Interrogé sur l’ouverture de cette procédure, le Département des finances rappelle le manque de preuves fournies dans ce rapport concernant de possibles infractions pénales et le fait que ces dernières ressortaient à un «passé plus ou moins lointain, antérieur à 2010 dans certains cas». Il ajoute: «N’ayant pas connaissance de telles infractions, le Département des finances a toutefois invité les auteurs du rapport à dénoncer au Ministère public d’éventuels faits de nature pénale. Cette procédure est donc lancée et il attend avec intérêt son résultat, tout en poursuivant la démarche constructive de restauration du bon fonctionnement de l’Office des poursuites.»

Cette procédure risque pourtant d’affecter un personnel déjà soumis à quelques turbulences. Ce qui fait dire au PLR Jean Romain, vice-président du Grand Conseil: «Il ne s’agit pas de décourager les fonctionnaires qui travaillent à l’Office des poursuites et qui ne sont pas visés par cette enquête, car cette situation ne dépend pas d’eux.»

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