Exportations d’armes: le Seco secoué

Un collaborateur du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) est dans le viseur de la justice dans une affaire de livraison illégale d’armes vers le Kazakhstan

Une affaire de livraison illégale d’armes pourrait prendre de l’ampleur. Un entrepreneur bernois était tombé dans le collimateur de la justice après avoir cherché à exporter des armes au Kazakhstan. Il a été condamné par ordonnance du Ministère public de la Confédération (MPC) en mars dernier pour infractions à la loi sur le matériel de guerre.

Le MPC avait ouvert une procédure contre l’homme en 2014. Lors d’une procédure en Allemagne, il est apparu que des armes de fabrication suisse avaient été livrées en Nouvelle-Zélande puis réexportées vers le Kazakhstan. La liste comptait notamment 1020 grenades lacrymogènes et 18 lanceurs de grenades. Ces armes étaient destinées à une unité spéciale antiterroriste au Kazakhstan.

Dans un premier temps, le Seco a refusé la demande d’exportation, au vu de la situation préoccupante sur les droits humains dans le pays. L’entrepreneur bernois avait ensuite formulé une nouvelle demande. Il avait expliqué que le matériel était destiné à une société implantée en Nouvelle-Zélande. Le Seco a donné son feu vert en 2009. Cela a été possible grâce à un certificat d’exportation trafiqué portant la signature du chef d’entreprise. D’où sa condamnation.

Devoir de contrôle négligé

Mais le rôle du Seco dans cette affaire est également critiqué dans un jugement écrit du Tribunal pénal fédéral (TPF), dont l’ATS a obtenu copie et qui a été révélé par plusieurs journaux alémaniques mercredi. Selon le jugement, le Seco a dans ce cas négligé son devoir de contrôle. Le fait que l’entrepreneur ait fait une première demande d’exportation vers le Kazakhstan un an avant la deuxième demande d’exportation à destination de la Nouvelle-Zélande aurait dû lui mettre la puce à l’oreille, selon le TPF.

Le collaborateur du Seco concerné avait les moyens de savoir que les armes allaient être réexportées. Il lui est donc reproché d’avoir soutenu des exportations d’armes à destination de pays touchés par un embargo sur les ventes d’armes. D’après le juge unique, il y a matière à examiner si on peut lui reprocher une violation de la loi sur les armes, en tant que coresponsable. L’autorité de surveillance du Seco devrait aussi examiner si des mesures disciplinaires à son encontre sont nécessaires.

Le MPC n’a pas encore reçu les actes du jugement, car il n’est pas encore entré en force, a indiqué ce dernier. «Un recours est pendant devant le Tribunal fédéral.» Le MPC ne veut donc pas s’exprimer pour l’instant sur une éventuelle enquête pénale visant le collaborateur.

Le Seco s’est lui penché sur le cas. La secrétaire d’Etat à l’économie, Marie-Gabrielle IneichenFleisch, a ouvert mi-avril une enquête disciplinaire contre l’employé incriminé. A ce jour, l’enquête n’a pas établi de violation des devoirs du collaborateur sur le plan du droit du travail. La procédure a donc été close la semaine dernière. ▅