Les effets inattendus de l’opération Papyrus

Une ressortissante brésilienne invoquait les critères du projet de régularisation des clandestins pour obtenir la prolongation de son séjour légal en Suisse. La Chambre administrative de la Cour de justice lui donne raison

Difficile de prôner d’un côté la régularisation des sans-papiers bien intégrés et de refuser de l’autre la prolongation d’une autorisation de séjour à une personne qui remplit les mêmes critères. A Genève, la Chambre administrative donne ainsi raison à une ressortissante brésilienne qui invoquait les contours de l’opération Papyrus pour garder son permis après un divorce et quinze années passées à étudier et travailler en Suisse. Selon les juges, les services du conseiller d’Etat Pierre Maudet auraient dû admettre que cette dame, bien que non clandestine, se trouve, elle aussi, «dans un cas d’extrême gravité». Le dossier est renvoyé à l’office concerné pour nouvelle décision en ce sens.

Un mariage mouvementé

Livia, de son prénom fictif, arrive à Genève à l’âge de 21 ans pour étudier. Six ans plus tard, soit en 2008, elle épouse un ressortissant serbe établi ici. L’union tourne vite à la catastrophe. L’homme ne travaille pas, il trompe sa femme, endette le couple, touche un moment l’aide sociale, fait un enfant à une autre et demande le divorce. Livia, au bénéfice d’une autorisation de séjour fondée sur le regroupement familial, sollicite alors l’octroi d’un permis d’établissement. Elle parle le français, s’est formée en matière commerciale, a trouvé un emploi, paie ses impôts, verse la contribution ecclésiastique et se rend chaque semaine à l’église. De plus, ses trois tantes et sa soeur habitent la région alors que sa grand-mère, qui l’avait élevée au pays, est décédée.

Début 2014, l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) refuse de donner un préavis favorable pour l’obtention d’un permis et refuse aussi de renouveler l’autorisation de séjour car l’union conjugale a duré moins de trois ans. Un premier recours, déposé par Livia, est rejeté. Une réintégration sociale au Brésil n’est pas considérée comme compromise et sa situation, malgré les violences psychiques subies lors du mariage, n’est pas assimilée à un cas d’extrême gravité par les premiers juges.

Inégalité de traitement?

Devant l’instance supérieure, Livia bénéficiera d’une oreille plus attentive. De nombreux amis ou proches (dont un fonctionnaire de l’administration) attestent de sa bonne intégration sociale et de la situation difficile vécue avec l’exmari. Lors de ce recours, elle démontre avoir réglé toutes ses dettes et gardé sa place d’employée de commerce à l’entière satisfaction de son patron. Son revenu imposable est de quelque 80000 francs. Dans ces observations de février 2017, son avocat ajoute un élément nouveau qui sera crucial: le projet pilote Papyrus, qui vient d’être initié par le canton et porté par le chef de ce même Département de la sécurité.

Bien que longtemps titulaire d’un permis, la Brésilienne estime remplir toutes les conditions réclamées aux candidats à cette normalisation. L’office cantonal est d’un autre avis et précise que la situation de Livia ne relève pas d’un cas Papyrus, le but de ce projet étant «d’assainir les secteurs particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale, ainsi que de lutter contre l’exploitation de personnes en situation irrégulière». Une position qui, selon l’avocat de Livia, Me Jean Orso, conduirait à une inégalité de traitement arbitraire favorisant ceux qui ont enfreint la loi sur les étrangers.

Un cas d’extrême gravité

L’argument porte. L’arrêt, rendu fin juin, se réfère à une réponse du Conseil fédéral précisant que Papyrus n’est pas une sorte de nouveau droit de séjour. Ce sont les critères légaux en vigueur qui ont été clarifiés pour l’examen des cas individuels dits d’extrême gravité. La situation d’une personne devient constitutive d’un cas de rigueur non pas à cause de sa clandestinité mais en raison de la durée conséquente de son séjour, de son intégration professionnelle ou encore de l’âge de scolarisation des enfants. Aux yeux des juges, Livia remplit toutes ces conditions ainsi que celle de l’indépendance financière et de l’absence de condamnation pénale.

Contacté, Me Orso se félicite de voir «que les critères, énoncés à l’occasion de Papyrus et assouplis par rapport à la conception antérieure du cas de rigueur, ont permis de sortir sa cliente d’une situation injuste et aberrante». Cet arrêt va-t-il élargir le cercle des candidats à une dérogation aux conditions d’admission? La réponse de l’OCPM, plutôt opaque, dit que sa pratique se calque sur la jurisprudence fédérale et que tous les dossiers admis au niveau cantonal sont ensuite transmis à Berne pour approbation.

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Cet arrêt va-t-il élargir le cercle des candidats à une dérogation aux conditions d’admission?