L’extradition d’une militante basque annulée

Nekane Txapartegi, accusée de collaboration avec l’ETA et arrêtée en Suisse, devrait sortir de prison prochainement, en raison de la prescription de la peine pour laquelle elle était recherchée

Du côté des partisans de Nekane Txapartegi, on peine encore à y croire. La nouvelle est tombée vendredi matin. Alors que l’association Humanrights.ch condamnait encore la semaine dernière la décision de la Suisse d’extrader la militante basque vers l’Espagne et que ses opposants s’apprêtaient à organiser dix jours de manifestations à Zurich, cette affaire a subi un nouveau rebondissement jeudi soir.

Les avocats de Nekane Txapartegi ont en effet demandé la mise en liberté immédiate de leur cliente. Motif: le retrait de la demande d’extradition du Ministère public espagnol pour cause de prescription de la peine.

Pour mieux comprendre cet imbroglio juridique, il faut revenir en arrière. A la suite d’une première demande de la défense de Nekane Txapartegi en février dernier, le tribunal espagnol décide de réduire la peine de la Basque à trois ans et demi. Or, une peine de trois ans est prescrite au bout de cinq ans. Il reste alors à déterminer s’il faut compter dès la première condamnation en 2009 ou bien à partir de la révision de la peine en 2017.

Faisant valoir l’idée que la première hypothèse est la bonne, dans un dernier coup de poker, les avocats de la défense écrivent au Ministère de la justice début septembre. A partir de ce moment-là, les choses s’accélèrent. Contre toute attente, en une seule semaine, le Ministère public espagnol se prononce en faveur de la prescription. Il est suivi le lendemain par le tribunal espagnol. Dans la foulée, ce dernier déclare sans objet la demande d’extradition. Sévèrement gêné aux entournures par les remous politiques que provoquait ce cas, l’Office fédéral de la justice suisse a-t-il demandé aux Espagnols de laisser tomber l’affaire? Une chose est sûre, ce cas de figure permet aux Espagnols et aux Suisses d’éviter qu’une juridiction internationale ne tranche sur les allégations de torture de Nekane Txapartegi.

Torture

Pour rappel, un recours était encore pendant au Tribunal fédéral et le rapporteur contre la torture auprès des Nations unies, Nils Melzer, s’était personnellement prononcé en faveur d’un refus de l’extradition. Une décision qui aurait pu faire jurisprudence contre l’Espagne et empoisonner les relations entre les deux pays. Interrogé, le porte-parole de l’Office fédéral de la justice, Folco Galli, refuse de commenter l’hypothèse d’éventuelles pressions sur les Espagnols. «Nous sommes régulièrement en contact avec nos homologues espagnols», se bornet-il à déclarer. Le fonctionnaire fédéral ajoute: «Il n’y a pas de raisons de maintenir quelqu’un en prison si la demande d’extradition a été retirée. Suite à la décision du tribunal espagnol compétent du 14 septembre 2017, selon laquelle la peine est prescrite, la demande est devenue sans objet. Par conséquent, l’OFJ a ordonné immédiatement la mise en liberté de la personne.»

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