«En­tre­prises res­pon­sables»: Berne mise sur le vo­lon­ta­riat

Le Con­seil fé­dé­ral re­jette l’ini­tia­tive «En­tre­prises res­pon­sables». Les ini­tiants au­raient au moins ap­pré­cié un contre-pro­jet

Le Temps - - Economie - LISE BAILAT, BERNE @Li­seBai­lat

Pour le Con­seil fé­dé­ral, c’est une évi­dence: les en­tre­prises qui ont leur siège en Suisse doivent as­su­mer leurs res­pon­sa­bi­li­tés en­vi­ron­ne­men­tales et en ma­tière de droits hu­mains, ici comme dans leurs ac­ti­vi­tés à l’étran­ger. Mais ce n’est pas une rai­son suf­fi­sante à ses yeux pour ac­cep­ter l’ini­tia­tive po­pu­laire «En­tre­prises res­pon­sables». Le gou­ver­ne­ment re­jette sans contre-pro­jet ce texte qui cible par­ti­cu­liè­re­ment les 570 en­tre­prises de né­goce ba­sées dans le pays.

Scène in­ha­bi­tuelle pour­tant ven­dre­di à Berne: alors que Si­mo­net­ta Som­ma­ru­ga, la mi­nistre so­cia­liste de la Jus­tice, de­vait ex­pli­quer les rai­sons d’un re­jet de l’ini­tia­tive au nom du col­lège, elle s’est fen­due d’un plai­doyer li­mi­naire rap­pe­lant ses convic­tions per­son­nelles: «La Suisse joue un rôle de pointe dans le né­goce des ma­tières pre­mières. On peut en être fier, mais c’est aus­si une res­pon­sa­bi­li­té. En­vi­ron 70% des gens qui vivent dans une ex­trême pau­vre­té viennent de pays riches en ma­tières pre­mières. Mais ils n’en pro­fitent pas», a as­sé­né la Ber­noise.

La res­pon­sa­bi­li­té ci­vile, le point qui fâche

Le né­goce de ma­tières pre­mières fait au­jourd’hui cou­rir un risque de ré­pu­ta­tion à la Suisse, lorsque des scan­dales liés à l’ex­trac­tion de l’or ou au pé­trole écla­boussent Ge­nève, Zoug ou Lu­ga­no, a-t-elle pour­sui­vi. Mais si le Con­seil fé­dé­ral par­tage les buts de l’ini­tia­tive «En­tre­prises res­pon­sables», il es­time que les exi­gences de cette der­nière vont trop loin.

Que de­mande le texte? Con­crè­te­ment, il sou­haite contraindre les en­tre­prises ayant leur siège en Suisse, hor­mis les PME, à exa­mi­ner les ré­per­cus­sions de leurs ac­ti­vi­tés sur les droits hu­mains et l’en­vi­ron­ne­ment et à en pu­blier un rap­port. Mais il veut aus­si in­tro­duire une res­pon­sa­bi­li­té ci­vile pour ame­ner les en­tre­prises qui de­vraient ré­pondre de vio­la­tions des droits hu­mains ou des normes en­vi­ron­ne­men­tales com­mises à l’étran­ger à payer des ré­pa­ra­tions. «Au ni­veau ju­ri­dique, ce se­rait fai­sable. Mais de grandes ques­tions pra­tiques se po­se­raient», es­time Mar­tin Du­mer­muth, le di­rec­teur de l’Of­fice fé­dé­ral de la jus­tice. Les tri­bu­naux suisses se­raient ap­pe­lés à ju­ger sur des faits qui se se­raient pro­duits à l’étran­ger, sans pou­voir y ré­col­ter di­rec­te­ment des preuves, pré­cise le mes­sage. «C’est tout à fait ap­pli­cable, ré­torque Dick Mar­ty, co­pré­sident du co­mi­té d’ini­tia­tive et an­cien conseiller aux Etats (PLR/TI). En cas de pro­cé­dure ci­vile, il ap­par­tien­dra aux lé­sés d’ap­por­ter des preuves de­vant la jus­tice suisse.»

Evi­ter les dé­lo­ca­li­sa­tions

Au-de­là des dif­fi­cul­tés d’ordre pra­tique, le Con­seil fé­dé­ral voit un risque que la Suisse lé­gi­fère en «vase clos». Ce qui ou­vri­rait la porte à une dé­lo­ca­li­sa­tion des mul­ti­na­tio­nales. «Il y a trente ans, avec d’autres pro­cu­reurs can­to­naux, nous avions aler­té l’éche­lon fé­dé­ral sur des pro­blèmes de blan­chi­ment d’ar­gent et le risque en­cou­ru. On nous a ré­pon­du exac­te­ment la même chose», dé­plore Dick Mar­ty, qui se dit cho­qué que le Con­seil fé­dé­ral n’ait même pas pris en consi­dé­ra­tion l’idée d’un contre-pro­jet.

Le gou­ver­ne­ment croit en la bonne vo­lon­té des en­tre­prises. Il rap­pelle qu’il a mis en place de­puis 2015 trois plans d’ac­tion pour in­ci­ter les en­tre­prises à as­su­mer leurs res­pon­sa­bi­li­tés en ma­tière en­vi­ron­ne­men­tale, so­ciale et des droits de l’homme. Le Con­seil fé­dé­ral ne semble tou­te­fois pas in­sen­sible à la pres­sion de l’ini­tia­tive «En­tre­prises res­pon­sables» por­tée par 80 ONG et des per­son­na­li­tés du monde éco­no­mique, po­li­tique et re­li­gieux. Et de pré­ve­nir: si les me­sures vo­lon­taires ne suf­fisent pas, il se ré­serve le droit d’en prendre d’autres, contrai­gnantes s’il le faut.

Au-de­là des dif­fi­cul­tés d’ordre pra­tique, le Con­seil fé­dé­ral voit un risque que la Suisse lé­gi­fère en «vase clos»

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