La Suisse accordera un prêt de 8,5 milliards au FMI
Le Conseil fédéral a fixé jeudi l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’aide monétaire au 1er novembre 2017
La Banque nationale suisse (BNS) a été chargée jeudi par le Conseil fédéral d’accorder un prêt de 8,5 milliards de francs au Fonds monétaire international (FMI). La Confédération lui garantit le remboursement du prêt dans les délais.
La réforme proposée par le Conseil fédéral, et adoptée au printemps par les Chambres, permettra de tenir compte des dernières évolutions. Elle s’impose en raison de la nouvelle pratique d’octroi des crédits après la crise financière et de la situation en matière de dette souveraine dans la zone euro.
La durée maximale de l’aide monétaire accordée en cas de crise systémique sera prolongée de sept à dix ans, comme le demandait le FMI. Durant la crise financière, un nombre accru de nouveaux programmes assortis de délais de remboursement plus longs ont en effet été convenus.
Le projet mentionne aussi explicitement la participation de la Banque nationale suisse à l’aide monétaire accordée à des Etats déterminés. Dans de tels cas, le Conseil fédéral doit pouvoir demander à la Banque nationale suisse d’octroyer un prêt ou une garantie sans que l’indépendance de la banque centrale ne soit remise en cause.
Un crédit d’engagement ne sera nécessaire que si des engagements sont souscrits au-delà de
La durée maximale de l’aide monétaire accordée en cas de crise systémique sera prolongée de sept à dix ans
l’année budgétaire en cours. Pour ceux souscrits et honorés la même année, le gouvernement demandera au parlement de débloquer les moyens nécessaires dans le budget ou dans ses suppléments.
Instabilité du système
La participation de la Suisse s’inscrit dans le cadre du renouvellement des lignes de crédit bilatérales accordées au FMI en 2012. L’institution a renouvelé en 2016 ces lignes de crédit pour un montant d’environ 425 milliards de dollars (environ 410,19 milliards de francs). Les incertitudes continuent à peser sur la stabilité du système financier.
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