La Suisse ac­cor­de­ra un prêt de 8,5 mil­liards au FMI

Le Temps - - Finance -

Le Con­seil fé­dé­ral a fixé jeu­di l’en­trée en vi­gueur de la ré­vi­sion de la loi sur l’aide mo­né­taire au 1er no­vembre 2017

La Banque na­tio­nale suisse (BNS) a été char­gée jeu­di par le Con­seil fé­dé­ral d’ac­cor­der un prêt de 8,5 mil­liards de francs au Fonds mo­né­taire in­ter­na­tio­nal (FMI). La Con­fé­dé­ra­tion lui ga­ran­tit le rem­bour­se­ment du prêt dans les dé­lais.

La ré­forme pro­po­sée par le Con­seil fé­dé­ral, et adop­tée au prin­temps par les Chambres, per­met­tra de te­nir compte des der­nières évo­lu­tions. Elle s’im­pose en rai­son de la nou­velle pra­tique d’oc­troi des cré­dits après la crise fi­nan­cière et de la si­tua­tion en ma­tière de dette sou­ve­raine dans la zone eu­ro.

La du­rée maxi­male de l’aide mo­né­taire ac­cor­dée en cas de crise sys­té­mique se­ra pro­lon­gée de sept à dix ans, comme le de­man­dait le FMI. Du­rant la crise fi­nan­cière, un nombre ac­cru de nou­veaux pro­grammes as­sor­tis de dé­lais de rem­bour­se­ment plus longs ont en ef­fet été conve­nus.

Le pro­jet men­tionne aus­si ex­pli­ci­te­ment la par­ti­ci­pa­tion de la Banque na­tio­nale suisse à l’aide mo­né­taire ac­cor­dée à des Etats dé­ter­mi­nés. Dans de tels cas, le Con­seil fé­dé­ral doit pou­voir de­man­der à la Banque na­tio­nale suisse d’oc­troyer un prêt ou une ga­ran­tie sans que l’in­dé­pen­dance de la banque cen­trale ne soit re­mise en cause.

Un cré­dit d’en­ga­ge­ment ne se­ra né­ces­saire que si des en­ga­ge­ments sont sous­crits au-de­là de

La du­rée maxi­male de l’aide mo­né­taire ac­cor­dée en cas de crise sys­té­mique se­ra pro­lon­gée de sept à dix ans

l’an­née bud­gé­taire en cours. Pour ceux sous­crits et ho­no­rés la même an­née, le gou­ver­ne­ment de­man­de­ra au par­le­ment de dé­blo­quer les moyens né­ces­saires dans le bud­get ou dans ses sup­plé­ments.

In­sta­bi­li­té du sys­tème

La par­ti­ci­pa­tion de la Suisse s’ins­crit dans le cadre du re­nou­vel­le­ment des lignes de cré­dit bi­la­té­rales ac­cor­dées au FMI en 2012. L’ins­ti­tu­tion a re­nou­ve­lé en 2016 ces lignes de cré­dit pour un mon­tant d’en­vi­ron 425 mil­liards de dol­lars (en­vi­ron 410,19 mil­liards de francs). Les in­cer­ti­tudes conti­nuent à pe­ser sur la sta­bi­li­té du sys­tème fi­nan­cier.

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