Fuite de données aux Caraïbes
Moins d'un an après les Panama Papers, la firme Appleby est dans le viseur d'un consortium de journalistes internationaux. L'étude, basée dans les Caraïbes, est une spécialiste de l'optimisation fiscale complexe
Le cabinet d’avocats des Bermudes Appleby, spécialisé dans la clientèle haut de gamme et les montages sophistiqués d’optimisation fiscale, a révélé être la cible d’une fuite de données au profit du Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ). La publication des informations est imminente. Elle concerne des multinationales, des sociétés suisses et des grandes fortunes.
Nouvel avis de tempête pour les paradis fiscaux des Caraïbes. Quelques mois après la fuite massive des Panama Papers qui a mis à genoux l'étude panaméenne Mossack Fonseca, c'est au tour du cabinet d'avocats Appleby de subir les assauts du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ).
Dans une déclaration publiée sur son site internet, Appleby affirme avoir connu un «incident relatif à la sécurité des données» l'an dernier, qui aurait abouti à la fuite de certaines informations.
Le cabinet, basée notamment aux Cayman et aux Bermudes, qui compte 470 employés dont 200 avocats dans plusieurs juridictions, indique avoir «reçu récemment des questions du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) et d'un certain nombre d'organisations partenaires». L'étude affirme avoir vérifié les «allégations» des journalistes sur sa clientèle et n'avoir trouvé «aucune preuve de malversations de notre part ou de celle de nos clients».
Montages agressifs
Contactés par Le Temps, ni Appleby ni l'ICIJ n'ont fait d'autres commentaires. Mais nous avons pu confirmer l'existence de la fuite et la publication imminente de données qui en sont issues.
Selon nos informations, les articles à paraître très prochainement en Europe et aux Etats-Unis concerneront les montages fiscaux agressifs de multinationales comme Apple, de personnalités politiques nord-américaines ou de grandes entreprises suisses. Les moyens d'échapper à la TVA européenne sur les yachts et les jets privés grâce à des structures de l'île de Man seront aussi mis en lumière.
Appleby est un spécialiste des structures sophistiquées, réparties sur plusieurs juridictions pour minimiser l'impôt ou camoufler le bénéficiaire ultime de certains actifs. Un service d'élite, sérieux, très loin du laxisme qui régnait chez Mossack Fonseca, selon plusieurs initiés.
«Les gens d'Appleby ont très bonne réputation, ils sont très pros, très bons, indique un avocat genevois qui connaît bien l'étude caribéenne. Ils sont présents uniquement dans des centres offshore – Cayman, Hong Kong, Iles vierges britanniques, Guernesey, Jersey, île de Man… Mais ce ne sont pas de simples administrateurs de sociétés offshore, c'est plus sophistiqué. Ils font du réglementaire, des produits dérivés pour les fonds, des services pour entreprises, contrats d'actionnaires, holdings, fonds irlandais…»
Les révélations à venir vont-elles ébranler cette machine bien huilée? Sans doute, mais les données issues de la fuite se sont révélées «très arides, voire inexploitables», explique une personne qui a vu ces documents. Appleby est un expert de domaines complexes comme la réassurance, ce qui rend difficiles l'interprétation et la mise en scène des informations. L'impact de cette nouvelle fuite – dont l'auteur et la provenance sont inconnues – pourrait donc être moindre que celui des Panama Papers.
Mais politiquement, l'opération tombe à un moment intéressant. Car après avoir imposé l'échange automatique d'informations fiscales, le G7 et l'OCDE s'intéressent à la transparence des montages financiers vendus par Appleby et autres spécialistes de l'offshore.
«Trop de structures offshore opaques»
«La question qui peut se poser aujourd'hui est celle du bénéficiaire effectif, explique Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique fiscale de l'OCDE. Il y a encore trop de structures offshore opaques, avec des trusts, des nominees, des hommes de paille où on ne sait pas qui est derrière. Il faut que l'information devienne plus accessible pour les administrations, et pas seulement les administrations fiscales.» Une obligation de déclarer les montages vendus aux clients est à l'étude.
Il faut dire que dix ans après la crise financière et le démantèlement progressif du secret bancaire, les paradis fiscaux se portent bien. En 2015, après avoir décliné, la richesse détenue dans les centres offshore a dépassé son niveau de 2007, selon une récente étude des économistes Annette Alstadsaeter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman. Et il faudra peut-être davantage qu'une nouvelle fuite pour enrayer cette dynamique.
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«Les gens d’Appleby ne sont pas de simples administrateurs de sociétés offshore, c’est plus sophistiqué» UN AVOCAT GENEVOIS