Jeu de donnant-donnant entre Bruxelles et Berne

Les ministres européens donnent leur feu vert à l’ouverture à la Suisse de la bourse du carbone de l’Union européenne. L’UE espère un geste en retour, en particulier sur le milliard de cohésion

C’est une étape formelle mais qui a son importance alors que le Conseil fédéral a confirmé vendredi la venue à Berne, ce mois-ci encore, du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les Etats membres de l’UE ont en effet donné leur feu vert à l’accord liant les systèmes d’échange d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne et de la Suisse, une première entre Bruxelles et un pays tiers.

Un geste attendu en retour

Cet accord avait déjà été annoncé mais l’UE a avancé d’un pas vers sa concrétisation et sa signature officielle qui doit désormais intervenir «bientôt». Ce système d’échange de quotas (ou Emissions Trading System ETS en anglais) est l’un des principaux outils permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans les industries à forte intensité énergétique et les centrales électriques. Il permettra, en théorie à partir de 2019, aux entreprises suisses les plus polluantes de pouvoir accéder au marché européen et d’y acheter des certificats pour polluer et vice versa.

Mais le calendrier de la décision est loin d’être anodin alors que la Commission européenne attend du Conseil fédéral qu’il renouvelle la contribution financière à la cohésion du continent. Cet effort, d’environ 1 milliard de francs, est contesté mais semble néanmoins acquis. Dans l’attente, l’UE envoie encore quelques signes de bonne volonté. Avant l’été, elle avait déjà décidé de débloquer le dossier des normes techniques sur les obstacles au commerce, en réaction notamment aux efforts suisses sur la mise en oeuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse».

A défaut de percée sur l’accord institutionnel, à Berne, Jean-Claude Juncker et Doris Leuthard devraient donc acter le retour à une entente plus cordiale. Côté suisse, on espère encore des avancées sur un accord sur les services financiers… Car comme l’a dit cette semaine à Bruxelles le conseiller fédéral Johann Schneider-Amman, la situation entre Berne et l’UE est «quasiment normalisée».

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