Dans l’affaire du mercure, la justice oblige le Valais à publier le rapport de la discorde

Désavouant le Conseil d’Etat valaisan, qui s’opposait à une requête de la RTS, le Tribunal cantonal juge que l’investigation historique sur la pollution au mercure doit être rendue publique. Des millions de francs pourraient dépendre de ce document

Pour le juge, «il n’appartient pas à une autorité de choisir quel document elle entend communiquer et de s’écarter de ceux dont elle ne partage pas les conclusions». Dans un arrêt daté du 10 novembre dernier et rendu public ce lundi, le Tribunal cantonal valaisan estime que le rapport d’investigation historique de la pollution au mercure doit être rendu public. Avec ce verdict, il déjuge le gouvernement valaisan et son Service de l’environnement, qui refusaient de le transmettre à la RTS et à l’émission Temps Présent depuis 2014.

Victoire de la transparence

Objet d’un bras de fer entre le préposé valaisan à la protection des données, Sébastien Fanti, favorable à sa publication, et les services du ministre Jacques Melly, l’issue de cette procédure était très attendue en Valais. Géant de l’industrie chimique et pharmaceutique, Lonza a avoué avoir rejeté entre 50 et 60 tonnes de mercure dans le canal qui longe ses infrastructures, entre 1930 et 1976. Préfinancés par l’entreprise, les travaux d’assainissement d’une centaine de parcelles situées en zone habitée débuteront ces prochains jours.

A quelques mois de son éventuelle réélection par le parlement, Sébastien Fanti triomphe: «Par trois fois, le gouvernement valaisan a tenté de me faire taire. Je suis heureux de ce verdict et je suis surpris d’avoir découvert 8000 pages de documents à l’occasion de cette procédure. J’espère que cette décision va rétablir la sérénité dans la relation que j’entretiens avec le Conseil d’Etat.»

Pour la RTS et Jean-Philippe Ceppi, qui produit l’émission Temps Présent, «le Conseil d’Etat valaisan n’avait manifestement pas encore compris que dans l’administration publique, la transparence constitue la règle, et le secret l’exception». Il insiste: «Il est consternant de devoir prendre des mesures de droit aussi longues et coûteuses pour obtenir des informations qui concernent directement le public et sa santé, dans le cadre d’une pollution massive.»

Des millions de francs en jeu

Chef du Service valaisan de l’environnement, Joël Rossier n’a pas encore pris connaissance des détails de la décision du juge: «Je prends acte des conclusions du tribunal et il est encore trop tôt pour en livrer une analyse. Nous communiquerons en temps voulu et il appartient au Conseil d’Etat de décider s’il utilisera la voie de recours à disposition, en consultation avec les différents services concernés.» En saisissant le Tribunal fédéral dans les 30 jours, le gouvernement pourrait obtenir un effet suspensif.

Des millions de francs pourraient dépendre de ce document. Rédigé en 2011, le rapport d’investigation historique décrit le déroulement des événements qui ont engendré la pollution au mercure la plus importante du pays. Il contient aussi la détermination des personnes impliquées et leur part de responsabilité. Ses conclusions forment le point de discorde entre les autorités valaisannes et Lonza, occupées à négocier la répartition finale des coûts. Elles affaiblissent la position du canton.

Pour le tribunal, «l’accès à tout document officiel doit être garanti». Le juge insiste: «En cas de pollution massive, comme en l’espèce, l’intérêt du public à être informé et à pouvoir se forger une libre opinion l’emporte sur un éventuel intérêt au maintien du secret et sur les relations entre la présumée source de la pollution au mercure et l’Etat.» Sous réserve d’un éventuel recours, le Service valaisan de l’environnement a désormais trente jours pour communiquer l’investigation historique et ses annexes à la RTS, après caviardage des noms et des prénoms.

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