HSBC: 350 mil­lions pour un ac­cord

Le Temps - - La une - SÉ­BAS­TIEN RUCHE @se­bruche

HSBC Pri­vate Bank n’est plus pour­sui­vie par les au­to­ri­tés fran­çaises. En payant 300 mil­lions d’eu­ros (350 mil­lions de francs), l’éta­blis­se­ment ge­ne­vois met fin à la pro­cé­dure ou­verte en 2015 à Pa­ris pour dé­mar­chage illé­gal et blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale, sur la base des fi­chiers Fal­cia­ni. Dans ce dos­sier, la banque avait re­fu­sé de payer une amende de 1,4 mil­liard d’eu­ros en 2015.

Cet ac­cord est la pre­mière ap­pli­ca­tion de la Conven­tion ju­di­ciaire d’in­té­rêt pu­blic, un mé­ca­nisme ins­pi­ré de l’ac­cord de non­pour­suite exis­tant aux Etats-Unis

HSBC Pri­vate Bank était pour­sui­vie pour dé­mar­chage illé­gal et in­frac­tions fis­cales. Dans ce dos­sier, l’éta­blis­se­ment avait re­fu­sé de payer une amende de 1,4 mil­liard d’eu­ros en 2015. C’est la fin de l’af­faire Fal­cia­ni pour la banque ge­ne­voise

La France met fin à ses pour­suites contre HSBC Pri­vate Bank. L’éta­blis­se­ment ge­ne­vois a an­non­cé avoir conclu un ac­cord avec les au­to­ri­tés fran­çaises aux termes du­quel elle leur verse 300 mil­lions d’eu­ros (350 mil­lions de francs). En échange, les pour­suites dont elle fai­sait l’ob­jet pour dé­mar­chage illé­gal et blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale de­puis le 18 no­vembre 2014 sont aban­don­nées.

Cette pro­cé­dure était ba­sée sur les in­for­ma­tions ban­caires de clients fran­çais de HSBC, qui avaient été vo­lées par l’an­cien in­for­ma­ti­cien de la banque Her­vé Fal­cia­ni, dans les an­nées 20062007. Ces don­nées avaient ser­vi de base aux ré­vé­la­tions SwissLeaks pu­bliées par le Consor­tium in­ter­na­tio­nal des jour­na­listes d’in­ves­ti­ga­tion et ses mé­dias par­te­naires, dont Le Temps, en fé­vrier 2015. Elles dé­cri­vaient des pra­tiques d’éva­sion fis­cale à grande échelle au sein de HSBC Pri­vate Bank.

Deux an­ciens di­ri­geants tou­jours pour­sui­vis

Dans le dé­tail, ces 300 mil­lions d’eu­ros se com­posent d’un rem­bour­se­ment de 142 mil­lions correspondant aux im­pôts qu’au­raient dû payer les clients fran­çais qui dis­si­mu­laient leurs avoirs au­près de la banque, d’une amende de 70 mil­lions d’eu­ros et du rem­bour­se­ment des pro­fits in­dus en­cais­sés par HSBC Pri­vate Bank.

Au­cun col­la­bo­ra­teur ac­tuel de la banque ge­ne­voise n’était vi­sé par la pro­cé­dure qui vient d’être close, se­lon nos in­for­ma­tions. Mais deux an­ciens di­ri­geants de la banque res­tent pé­na­le­ment pour­sui­vis, se­lon un com­mu­ni­qué du par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) dif­fu­sé mar­di après-mi­di.

Cet ac­cord consti­tue éga­le­ment la pre­mière ap­pli­ca­tion de la Conven­tion ju­di­ciaire d’in­té­rêt pu­blic, en vi­gueur en France de­puis fin 2016. Ce mé­ca­nisme, di­rec­te­ment ins­pi­ré de l’ac­cord de non-pour­suite exis­tant aux EtatsU­nis, per­met à une en­tre­prise de né­go­cier l’aban­don de pour­suites à son en­contre sans qu’elle doive re­con­naître sa culpa­bi­li­té. Il n’est pas as­sor­ti d’une pé­riode de sur­veillance ac­crue sur les ac­ti­vi­tés de la banque.

Amende de 1,4 mil­liard d’eu­ros re­fu­sée

Se­lon un rap­port de la Cour des comptes fran­çaise d’oc­tobre der­nier, HSBC Pri­vate Bank avait en 2015 re­fu­sé de payer une amende de 1,4 mil­liard d’eu­ros qui au­rait dû s’ac­com­pa­gner d’une re­con­nais­sance de culpa­bi­li­té, car «né­go­ciée dans le cadre d’une pro­cé­dure de plai­der-cou­pable». Le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier fran­çais avait alors re­quis son ren­voi de­vant le Tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris pour dé­mar­chage illi­cite et blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale le 10 mars 2015.

Moins d’un mois plus tard, le groupe HSBC était à son tour pour­sui­vi pour avoir par­ti­ci­pé aux agis­se­ments frau­du­leux de sa fi­liale et avoir failli dans son de­voir de sur­veillance. Une cau­tion de 1 mil­liard d’eu­ros avait été dé­ci­dée par la jus­tice fran­çaise, correspondant à un peu moins de la moi­tié des sommes blan­chies, soit 2,2 mil­liards d’eu­ros se­lon les cal­culs des juges fran­çais à l’époque. Mar­di, le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier a éva­lué ces avoirs ca­chés à plus de 1,6 mil­liard d’eu­ros. C’est ce mon­tant qui a été re­te­nu pour l’ac­cord dé­voi­lé ce mar­di, se­lon nos in­for­ma­tions.

La cau­tion im­po­sée à la mai­son mère HSBC avait par la suite été ra­me­née à 100 mil­lions d’eu­ros par un tri­bu­nal pa­ri­sien, rap­pelle en­core le rap­port de la Cour des comptes. Le groupe HSBC a bé­né­fi­cié d’un non-lieu dans ce dos­sier lun­di 13 no­vembre.

En Suisse, les SwissLeaks avaient éga­le­ment don­né lieu à l’ou­ver­ture d’une pro­cé­dure pour blan­chi­ment ag­gra­vé à l’en­contre de HSBC Pri­vate Bank, en fé­vrier 2015. Elle s’était conclue quatre mois plus tard par un ac­cord entre le Mi­nis­tère pu­blic ge­ne­vois et la banque. Cette der­nière échap­pait à une éven­tuelle condam­na­tion pé­nale, moyen­nant le paie­ment de 40 mil­lions de francs, le mon­tant le plus éle­vé que la jus­tice ge­ne­voise ait ob­te­nu au cours de son his­toire.

L’en­quête du par­quet ge­ne­vois avait consta­té des failles or­ga­ni­sa­tion­nelles en ma­tière de lutte contre le blan­chi­ment, ce qui confir­mait les conclu­sions d’un rap­port de la Fin­ma, l’Au­to­ri­té fé­dé­rale de sur­veillance des mar­chés fi­nan­ciers, pu­blié en fé­vrier 2015. Mais le Mi­nis­tère pu­blic avait ren­con­tré des dif­fi­cul­tés à dé­mon­trer des actes de blan­chi­ment in­ter­na­tio­nal par­mi des faits qui concer­naient d’an­ciens clients et em­ployés, ain­si que des comptes clô­tu­rés. Quatre dos­siers pro­blé­ma­tiques avaient été iden­ti­fiés, avait pré­ci­sé à l’époque le pre­mier pro­cu­reur Yves Ber­tos­sa, qui avait ac­cep­té une so­lu­tion né­go­ciée aus­si parce que HSBC «avait pris des me­sures in­ternes».

Pro­fonde réor­ga­ni­sa­tion

De­puis, la banque a «si­gni­fi­ca­ti­ve­ment» ren­for­cé ses équipes de contrôle du risque et de la confor­mi­té (com­pliance), peut-on lire dans son rap­port an­nuel. Sa cou­ver­ture géo­gra­phique est pas­sée de plus de 150 pays en 2007 à en­vi­ron 20 mar­chés ac­tuel­le­ment, tan­dis qu’elle a re­le­vé le seuil d’en­trée pour ses clients à 5 mil­lions de dol­lars de for­tune. Les avoirs qu’elle gère sont pas­sés de près de 120 mil­liards de dol­lars en 2007 à moins de 50 mil­liards fin 2016.

(MAR­TIAL TREZ­ZI­NI/KEYSTONE)

Au­cun col­la­bo­ra­teur ac­tuel de HSBC Pri­vate Bank n’était vi­sé par la pro­cé­dure qui vient d’être close, se­lon nos in­for­ma­tions. Mais deux an­ciens di­ri­geants de la banque res­tent tou­te­fois pé­na­le­ment pour­sui­vis en France.

Newspapers in French

Newspapers from Switzerland

© PressReader. All rights reserved.