Le Valais a besoin d’une Constituante

Le parlement valaisan débat cette semaine de la révision totale de la Constitution de 1907. Il va prendre position sous forme de recommandations aux citoyens, appelés aux urnes en mars 2018. Les citoyens diront s’ils veulent refonder ce texte fondamental et corriger les incohérences d’une Constitution vieille de plus d’un siècle (l’une des plus vieilles en vigueur en Suisse). Mais au-delà, il s’agit surtout de profiter d’un moment démocratique hors norme pour réfléchir ensemble aux fondements de la société valaisanne.

La question de la méthode reste ouverte: qui devrait ébaucher une nouvelle Constitution? Et si le Valais osait un dispositif exceptionnel, en adéquation avec ce moment démocratique lui aussi exceptionnel: un parlement qui poursuivrait sa haute mission de législateur, une Constituante élue pour formaliser la nouvelle Constitution et une population qui participerait de plein droit aux débats par le biais d’une plateforme numérique.

Le parlement actuel a été choisi pour une mission particulière: représenter les districts et faire les lois du canton. Le programme de ses séances traduit bien l’urgence des défis cantonaux: tourisme durable, viticulture, sécurité ou encore réorientation de l’école valaisanne. Cette mission est essentielle pour la prospérité du canton et les élus doivent pouvoir y consacrer toute leur énergie.

Afin de rendre justice au caractère exceptionnel du moment constitutionnel, il importe de clarifier les rôles et d’appeler les citoyens aux urnes pour un nouveau choix. La Constituante permettrait dès lors de respecter un principe démocratique fondamental: les citoyens confèrent en toute connaissance de cause une légitimité spécifique à des élus en vue d’établir une nouvelle Constitution. Cette nouvelle procédure clarifie les responsabilités, mais elle permet également d’intégrer des voix qui n’avaient pas souhaité être candidates à la députation lors des dernières élections. Il serait intolérable de se priver de compétences et d’idées en refusant d’ouvrir la participation à d’autres acteurs politiques.

L’élection d’une Constituante permettra en plus de préserver le moment constitutionnel face aux interférences possibles avec le fonctionnement du parlement. Il faut tout mettre en oeuvre pour éviter des négociations croisées avec des sujets d’actualité. Le long terme constitutionnel risque de buter sur le court terme politique; les réflexions fondamentales d’être court-circuitées par les contingences partisanes. La Constituante sera bien sûr le lieu de négociations et d’arbitrages, c’est le propre de la démarche politique. Mais il faut tout faire pour sanctuariser le processus de nouvelle Constitution afin de lui assurer la plus grande indépendance possible.

Une nouvelle Constituante est une chance historique, mais nous devons penser plus grand et plus inclusif. Pour nourrir le travail des constituants élus, nous devons mettre en place un système de participation ouvert à tous. Au-delà des droits politiques formels, l’ensemble de la population résidente et les nombreux Valaisans de l’extérieur doivent avoir l’opportunité de donner leur avis et de formuler leurs idées sur le contenu de cette nouvelle Constitution. Le moment constitutionnel ne doit pas se cantonner aux experts ou aux élus, il doit être vécu et fêté par tous ceux qui seront affectés par cette Constitution. Un seul mot d’ordre: assurer une capillarité démocratique. Dans les districts, les communes, les quartiers, la Constitution doit s’inviter à la table des débats.

Comme le démontrent les nombreux projets de CivicTech, la technologie met cette opportunité à disposition. L’Islande a radicalement ouvert son processus constitutionnel par le biais d’une plateforme numérique où chacun pouvait donner son avis et participer aux discussions en cours. Jouant sur la tradition valaisanne de convivialité, la plateforme numérique devrait être couplée avec des «apéros citoyens» organisés à travers tout le canton. Ces rencontres porteront sur un thème spécifique à la Constitution et les résultats des délibérations seront mis à disposition de tout le canton par le biais de la plateforme.

L’expérience montre que la capillarité fonctionne au mieux quand les rencontres «physiques» et le débat numérique se nourrissent mutuellement. Cette approche rassemble les bonnes idées, mais envoie également un message d’appartenance symbolique très forte: ma participation à la vie de la communauté est reconnue et prise en compte. Cette expérience démocratique va démontrer que le Vieux-Pays porte parfois fort mal son nom. Il peut faire oeuvre de pionnier en montrant comment innovation et tradition renouvellent nos pratiques politiques.

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Le moment constitutionnel ne doit pas se cantonner aux experts ou aux élus, il doit être vécu et fêté par tous