Feu vert au milliard de cohésion

SUISSE-UE Le Conseil fédéral a décidé le principe d’une nouvelle contribution pour les pays du centre et de l’est de l’UE. Mais il a renoncé à communiquer, car de nombreuses questions restent ouvertes

SUISSE-UE «Le Conseil fédéral a arrêté sa décision, mais il ne la communiquera qu’à l’issue de la rencontre avec Jean-Claude Juncker.» Tel est le message délivré hier par le gouvernement à propos du «milliard de cohésion». Mais selon les informations du Temps, Berne aurait approuvé définitivement le principe d’une nouvelle contribution de 1,3 milliard accordée à certains pays de l’UE. Mais il reste encore beaucoup de questions ouvertes.

Le Conseil fédéral accordera-t-il un nouveau milliard de francs aux pays de l’Europe centrale et de l’Est membres de l’Union européenne dans l’optique de la visite du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, prévue mais non encore confirmée pour le 23 novembre? Cette question a donné lieu à une véritable partie de cachecache ce mercredi entre le vice-chancelier de la Confédération André Simonazzi et les représentants des médias. «S’il vous plaît, acceptez de vivre dans le flou encore une semaine dans les intérêts du pays», a imploré le porte-parole du gouvernement.

Décision de principe

«Le Conseil fédéral a arrêté sa décision, mais il ne la communiquera qu’à l’issue de la rencontre avec Jean-Claude Juncker», a déclaré laconiquement André Simonazzi, précisant que ladite décision ferait encore l’objet de discussions avec le dirigeant européen. Frustrés, les journalistes l’ont alors bombardé de questions, ce qui n’a pas contribué à clarifier la situation. «Si on veut aboutir à un résultat, vous savez bien qu’on ne peut pas l’obtenir sur la place publique», a conclu André Simonazzi.

Selon les informations du Temps, le Conseil fédéral aurait approuvé définitivement le principe d’une nouvelle contribution de 1,3 milliard accordée à bien plaire à certains pays de l’UE. Mais il reste visiblement beaucoup de questions ouvertes. Ces derniers temps, l’UE a multiplié les gestes de bonne volonté, encore faut-il que ceux-ci se concrétisent.

Plus sensible que jamais

En avril dernier, Jean-Claude Juncker et la présidente de la Confédération Doris Leuthard avaient sonné le dégel de la relation Suisse-UE en annonçant la mise à jour de l’accord sur la suppression des entraves au commerce, ce qui s’est réalisé en juillet. La semaine dernière, Bruxelles a aussi donné son feu vert à la participation de la Suisse au marché européen des certificats de CO2. Mais le dossier le plus important était le statut d’équivalence que les Suisses réclament pour leur législation afin d’accéder au nouveau marché des services financiers de l’UE, appelé généralement Mifid II. A cet égard, Bruxelles a laissé entrevoir son aval pour le début de l’année prochaine, mais tous les détails sont encore loin d’être réglés.

Si le Conseil fédéral est resté muet aujourd’hui, c’est parce que le dossier européen est plus sensible que jamais. Selon un sondage de l’institut gfs.bern, la voie bilatérale a perdu beaucoup de son crédit, n’était plus soutenue que par 60% de la population. Or, des échéances approchent, comme la votation relative à l’initiative de l’UDC qui veut faire primer le droit suisse sur le droit européen, scrutin que le gouvernement se doit de gagner pour maintenir sa crédibilité sur le plan international. Pour ce faire, il veut éviter de progresser sur le dossier de l’accord institutionnel, une requête de l’UE depuis dix ans maintenant. Un tel accord, qui pose la délicate question des «juges étrangers», ferait le jeu de l’UDC qui veut bloquer tout rapprochement avec l’UE.

Voie bilatérale redynamisée

Dans ce contexte, le Conseil fédéral n’a plus que le milliard de la cohésion comme atout pour redynamiser un tant soit peu la voie bilatérale. C’est la présidente Doris Leuthard qui le jouera la semaine prochaine, laissant dans l’ombre le nouveau ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis. Celui-ci avait promis à l’UDC de presser sur le bouton «reset» afin d’assurer son élection, mais il n’en a rien fait. ▅