Notaires genevois hors de prix

La gauche relance la bataille contre les tarifs «injustifiés» des notaires genevois. En matière immobilière, ce sont les montants les plus élevés de Suisse

Signer un contrat de mariage, un acte de propriété, un testament. Le notaire accompagne les étapes marquantes d’une vie. Un passage obligé qui rime souvent avec facture salée.

Au bout du lac Léman, les tarifs atteignent même des sommets. Depuis qu’en 2016, le canton de Vaud a diminué les rémunérations des notaires sur les transactions immobilières, Genève est en tête du classement. Monsieur Prix dénonce une «augmentation non justifiée» dans le canton. Certes, le marché de l’immobilier a explosé. Les revenus des notaires, proportionnels à la valeur des biens, ont donc pris l’ascenseur. Mais la prestation reste identique.

Fort de ce constat, le Parti socialiste genevois a déposé une motion au Grand Conseil fin octobre. Il demande au Conseil d’Etat de revoir le règlement sur les émoluments des notaires, inchangé depuis 1996. Cyril Mizrahi, dépositaire de la motion, dénonce un marché «de clients captifs». Impossible, en effet, de faire appel à un notaire d’un autre canton pour une transaction immobilière.

Incitation à la baisse

A maintes reprises, Monsieur Prix a rappelé à l’ordre le Conseil d’Etat genevois. En 2014, puis en 2016, l’organe de surveillance fédéral a demandé une réduction de 50% des émoluments sur les ventes immobilières. Par deux fois, le gouvernement a refusé d’entrer en matière. Aujourd’hui, le PS pointe du doigt l’immobilisme de Pierre Maudet, ministre de la Sécurité et de l’économie. «Il a dû se laisser convaincre par les arguments de la Chambre des notaires», lance Cyril Mizrahi.

La pression du surveillant des prix a pourtant fait bouger les choses dans le canton de Vaud. En 2016, le Conseil d’Etat a négocié un nouveau tarif immobilier en accord avec la profession. La mesure visait à soulager les classes moyennes. De fait, les tarifs sur les transactions de 250000 francs à 2 millions de francs ont diminué de 10%. Insuffisant, pour la députée socialiste Jessica Jaccoud, auteure d’une motion sur le sujet. Elle estime que les montants pratiqués sont largement surévalués: «En vingt ans, la marge des notaires a plus que doublé par rapport au coût de la vie. Grâce à Internet, leur tâche s’est grandement simplifiée», explique cette avocate.

Vers un notariat étatique?

Dans un deuxième temps, les signataires de la motion genevoise demandent au Conseil d’Etat d’étudier les retombées pour la population d’un changement de régime. Les notariats mixte et étatique, appliqués en Suisse alémanique, se révèlent moins chers que le notariat latin (ou libre), selon le surveillant des prix.

Une différence qui n’engendre pas de différence de coûts, rétorque Oliver Reinhardt, secrétaire général de la Fédération suisse des notaires (FNS). Sous un régime de notariat étatique, comme à Zurich, c’est l’Etat qui paie pour les services du notaire. Sa fonction est également différente. «Le notaire sert seulement d’intermédiaire. Cela oblige souvent les clients à prendre un avocat à leurs frais», explique Oliver Reinhardt.

Un argument partagé par Nathalie Eckert, présidente de la Chambre des notaires de Genève. «Le notaire soumis au système latin défend les intérêts des deux parties. Et ses services incluent également le conseil.» Cette forte implication se perdrait avec des notaires fonctionnaires, estime la notaire. «De plus, à Genève, nous sommes responsables de la perception des impôts et de l’inscription aux registres officiels.» Grâce à ce «paquet global», le client peut prévoir les coûts à l’avance, explique Nathalie Eckert.

Du côté de Monsieur Prix d’autres pistes sont étudiées, comme celle du tarif maximal, déjà appliqué au Tessin et en Argovie. Ce système permet aux notaires de proposer des prix inférieurs à ceux fixés par le gouvernement, et ainsi faire jouer la concurrence. D’ici à fin 2017, un projet de numérisation des actes authentiques devrait également voir le jour. S’il venait à être accepté par le parlement, la Confédération reprendrait le rôle d’archiviste que le notaire joue aujourd’hui. Un gain de coût que Monsieur Prix espère répercuter sur les tarifs en vigueur. ▅

«En vingt ans, la marge des notaires a plus que doublé par rapport au coût de la vie» JESSICA JACCOUD, VICE-PRÉSIDENTE DU PARTI SOCIALISTE VAUDOIS, AVOCATE