La Poste sanctionnée par la Comco
La Commission de la concurrence (Comco) inflige à La Poste une amende de 22,6 millions de francs. Elle a constaté une position dominante abusive sur le marché des envois de plus de 50 grammes dotés d’une adresse envoyés en masse par les sociétés
La Poste a entravé son concurrent Quickmail et discriminé certains de ses clients, a indiqué lundi la Commission de la concurrence (Comco) dans un communiqué. Lors de son enquête, cette dernière a constaté que La Poste n’a pas appliqué de manière uniforme le système de prix 2009, applicable du 1er juillet 2009 au 31 mars 2011, ainsi que le système Capri, applicable dès le 1er avril 2011, à ses clients contractuels.
La Poste accorde aux entreprises des conditions particulières en matière d’envois postaux à partir d’un volume annuel d’envois de 100000 francs. Toutefois, l’ex-régie a indûment traité des clients présentant des caractéristiques similaires de manière inégale et les a ainsi discriminés, relève la Comco.
Pour un grand nombre de contrats, les rabais consentis étaient en effet inférieurs à ceux prévus dans les systèmes de prix. Certains clients ont ainsi dû payer des prix plus élevés que d’autres. D’une part, ils ont été entravés illicitement dans la concurrence avec d’autres clients et, d’autre part, ils ont payé des prix trop élevés à La Poste, résume la Comco.
Inégalité de traitement
En outre, le géant jaune a introduit un rabais supplémentaire avec le système de prix Capri. Cela permettait de récompenser les clients qui atteignaient ou dépassaient l’objectif mensuel de chiffre d’affaires convenu avec La Poste. D’autre part, ils étaient sanctionnés s’ils n’atteignaient pas l’objectif mensuel de chiffre d’affaires.
Dans l’ensemble, le système de prix n’était pas transparent pour les clients, estime encore le gendarme de la concurrence. Des clients ont ainsi été empêchés de transférer une partie de leurs envois de courrier vers le concurrent Quickmail.
La Poste conteste les reproches et considère qu’une sanction est injustifiée, a-t-elle indiqué dans un communiqué. C’est pourquoi le géant jaune contestera la décision devant le Tribunal administratif fédéral, précise encore le communiqué.
▅