Rémy Pagani écope d’une amende de 5000 francs
La «négligence grave» de l’élu d’Ensemble à gauche avait fait annuler une votation. Le maire ne fera pas appel de la décision de l’exécutif cantonal
Rémy Pagani devra payer une amende de 5000 francs pour «violation de ses devoirs de fonction par négligence ou imprudence graves». Tel est le verdict du Conseil d’Etat genevois, autorité de surveillance des communes, dans l’affaire de la brochure, qui avait mené à l’annulation d’une votation en ville de Genève, le 24 septembre dernier.
Pour rappel, Rémy Pagani avait, en sa qualité de maire, la charge de superviser la préparation de la brochure de vote. L’enquête du Conseil d’Etat a démontré que l’élu d’Ensemble à gauche «a persisté à vouloir maintenir un ordonnancement particulier de la brochure, prenant ainsi le risque, qui s’est concrétisé, de donner à cette dernière une orientation de nature à influencer de manière inacceptable les électrices et électeurs».
«Un désordre particulièrement lourd de conséquences»
Les quatre scrutins faisaient suite à des référendums déposés par la majorité de droite du conseil municipal demandant des coupes budgétaires. Le camp politique de Rémy Pagani y était opposé. Le Conseil d’Etat précise qu’«à aucun moment Rémy Pagani n’a menti ou voulu dissimuler des textes à ses collègues du conseil administratif».
Dans le rendu de sa décision, le Conseil d’Etat a souligné que l’exécutif de la ville de Genève n’a pas mis au point de processus de validation des brochures de vote. Et que ce manque a contribué à susciter «un désordre particulièrement lourd de conséquences».
«J’ai reconnu la mauvaise rédaction de cette brochure»
Le maire de Genève a réagi par voie de communiqué: «L’autorité de contrôle a reconnu ma bonne foi et, de mon côté, j’ai reconnu la mauvaise rédaction de cette brochure. Même si j’estime ne pas être le seul responsable, je ne ferai pas recours contre la décision du Conseil d’Etat.»
Il faut dire que la sanction est modérée. La procédure disciplinaire lancée le 18 octobre dernier aurait pu aboutir à des sanctions bien plus lourdes, allant du blâme à la révocation. Le conseiller administratif aurait également pu être suspendu de ses fonctions pendant une période de temps allant jusqu’à six mois, avec suspension de son traitement. L’amende, elle, aurait pu atteindre la somme de 10000 francs.
Cela n’a pas empêché le PLR de réitérer sa demande de démission de la mairie: «Peut-on ainsi continuer à considérer comme légitime un maire sanctionné par la justice, par le Conseil municipal et encore par l’autorité de surveillance qu’est le Conseil d’Etat?» Une demande soutenue par le PDC.
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«A aucun moment Rémy Pagani n’a menti ou voulu dissimuler des textes à ses collègues»
CONSEIL D’ÉTAT GENEVOIS