La défaite d’Uber en Europe laissera des traces

La décision visant à clarifier si l’entreprise devait être soumise aux mêmes réglementations que celles imposées aux sociétés de taxis, était attendue. Verdict: pour la justice européenne, Uber relève du «domaine des transports» et non du «service numérique»

Une association de chauffeurs de taxi de Barcelone pourrait être à l'origine d'un changement majeur pour les multinationales du numérique. Mercredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché: Uber relève du domaine des transports, et doit se soumettre à sa réglementation. La CJUE, sollicitée par un juge espagnol, a pris une décision qui ne concernera pas qu'Uber, mais potentiellement l'ensemble des nouveaux acteurs du numérique, tel Airbnb, qui bouleversent des pans entiers de l'économie.

Les chauffeurs de taxis barcelonais, comme nombre de leurs homologues européens, mais aussi dans le monde, s'estimaient discriminés: Uber affirmait ne pas devoir se soumettre aux lois du transport de personnes, ce qui créait, selon les chauffeurs professionnels, une distorsion de la concurrence. La question des permis professionnels, des assurances, de la qualité des véhicules ou encore du salaire minimum – notamment à Londres – est débattue depuis des années. Uber argue qu'il n'est qu'un service numérique jouant le rôle d'intermédiaire entre particuliers et chauffeurs.

Uber minimise

Dans son arrêt, la CJUE affirme que «le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d'intermédiation», son service faisant «partie intégrante d'un service global dont l'élément principal est un service de transport». Uber crée «une offre de services de transport urbain qu'il rend accessible notamment par des outils informatiques». Et il est «possible d'imposer à Uber l'obligation de disposer d'une autorisation administrative préalable». La société doit ainsi posséder les licences requises par le droit de chaque Etat membre de l'Union européenne.

Dans un communiqué, la multinationale a voulu minimiser l'impact de ce jugement – un arrêt qui ne peut pas faire l'objet d'un recours. Uber affirme qu'elle se conforme à la loi des transports de la plupart des Etats européens et que l'impact de la décision de la CJUE sera faible.

Il est possible aussi que le service UberPop – qui permet à presque n’importe qui de devenir un chauffeur Uber – disparaisse dans les mois à venir

Quelles seront les conséquences? D'abord, Uber va certainement se battre avec moins d'intensité auprès de juridictions nationales – notamment en France où les débats durent depuis des années – pour se faire reconnaître comme juste un intermédiaire actif sur Internet. Il est possible aussi que le service UberPop – qui permet à presque n'importe qui, sans permis professionnel, de devenir un chauffeur Uber – disparaisse dans les mois à venir.

Enfin, Uber risque de devoir augmenter ses tarifs, s'il venait à être contraint, par certains Etats, à accorder des vacances payées à ses chauffeurs, lesquels accéderaient au statut d'employés. Interrogée le site spécialisé TechCrunch, une avocate londonienne affirmait qu'Uber risquait de devoir payer la TVA, ce qui augmentera le prix des courses de 20% à Londres.

Conséquences pour Airbnb

Interrogé par la BBC, Andre Spicer, professeur à la Cass business school de Londres, estime que «de nombreuses personnes pensent que l'Union européenne montre la voie pour restreindre le pouvoir quasi illimité des entreprises technologiques. Des limites apparaissent. […] Le modèle d'Uber est basé sur les prix, au point qu'ils éjectent tous leurs concurrents du marché». Selon le professeur, «ce jugement permet une concurrence normale, nous allons voir beaucoup d'autres applications [de transport, ndlr] apparaître en Europe».

Il est aussi possible que d'autres sociétés, telles Airbnb ou des entreprises mandatant des coursiers, soient affectées par le jugement de mercredi. La Computer & Communications industry association, qui représente les intérêts des multinationales technologiques, a affirmé qu'«après le jugement de ce jour, les innovateurs seront de plus en plus soumis à des lois nationales divergentes. C'est un coup dur pour l'ambition de l'Union européenne de créer un marché numérique unique.»

Et en Suisse?

La décision de mercredi aura a priori peu de conséquences en Suisse. Uber a déjà supprimé son service UberPop à Zurich en août, et elle le fermera dès mars 2018 dans le canton de Vaud, puis dès le 1er juin à Bâle. UberPop n'a jamais été lancé à Genève.

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