L’étonnant retour du droit de timbre

A l’exception de la gauche, les partis politiques saluent, à des degrés variables, la volonté du Conseil fédéral de «revoir» le projet de contribution de 1,3 milliard au Fonds de cohésion européen, en guise de riposte à la limitation de la reconnaissance boursière. Pour l’UDC, ce versement doit être tout simplement «refusé». Le PLR considère lui aussi qu’il n’«y a plus de raison de poursuivre» ce projet d’aide financière aux pays de l’Est. «Le Conseil fédéral a annoncé son intention de verser ce milliard dans des circonstances d’hier qui ne sont plus celles d’aujourd’hui. L’ambiance du 23 novembre [date de la visite de Jean-Claude Juncker à Berne] n’est pas celle du 21 décembre», précise son vice-président Christian Lüscher.

«Le Conseil fédéral n’a jamais promis qu’il verserait cet argent. Il a seulement dit qu’il envisageait de faire une proposition au parlement», enchaîne le président du PDC, Gerhard Pfister. «Le plus important est de dire à l’UE que nous avons des possibilités de réagir à ses décisions», ajoute-t-il. Mais il ne souhaite pas trop lier les dossiers entre eux et considère que l’UE a tort de le faire. Le PS juge pour sa part «inutile» d’établir un lien entre la décision de l’UE et le versement du milliard, «une décision prise il y a longtemps».

Dans le collimateur de la droite

La surprise, c’est l’irruption du droit de timbre dans ce dossier. Ce prélèvement fiscal sur l’émission ou l’augmentation de la valeur nominale de droits de participation, sur l’achat et la vente de titres effectués par des opérateurs suisses et sur les primes d’assurance est dans le collimateur de la droite depuis des années. Le droit de timbre a été partiellement réformé et le PLR revient régulièrement à la charge pour exiger son abolition. Le Conseil fédéral relance cette idée. «C’est un désavantage compétitif. Nous n’avions pas l’intention d’en reparler avant que le Projet fiscal 17, nouveau nom de la réforme fiscale des entreprises, soit sous toit. Mais il faut savoir s’adapter à la situation politique du moment», commente Christian Lüscher. L’UDC soutient la suppression de cet impôt, comme le PDC. «Face à des signes montants que l’UE veut affaiblir la place financière suisse, il est du devoir des partis bourgeois de prendre des mesures», relève Gerhard Pfister.

A gauche, la pilule passe mal. Le président du PS, Christian Levrat, rejette ce «cadeau fiscal offert aux spéculateurs boursiers et aux entreprises». L’enjeu est important: les droits de timbre rapportent 2,5 milliards par an, soit 4% des recettes fiscales de la Confédération.

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