Suisse-UE: le désir d’un nouveau départ

Les blocages de ces dernières semaines convainquent le PS et le PDC de revoir leur stratégie européenne. Les deux partis veulent rediscuter le mandat de négociation de l’accord institutionnel

Les crispations de fin d’année propulsent le dossier européen sur le dessus de la pile des préoccupations de la rentrée. Aussi bien le président du PDC, Gerhard Pfister, que celui du PS, Christian Levrat, qui ont tous deux convié les médias à un apéritif des Rois vendredi, considèrent que le gouvernement et les partis doivent mieux coopérer pour sortir de l’impasse bilatérale.

Les derniers événements changent la donne. Ignazio Cassis a succédé le 1er novembre à Didier Burkhalter à la tête des Affaires étrangères. Mais il est en phase d’initiation jusqu’au terme de ses cent premiers jours, début février. Dans ce contexte, c’est Doris Leuthard, présidente en 2017, qui a tenu les rênes de la politique européenne durant l’automne, surtout lors de la visite du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le 23 novembre. Après cette rencontre, qui semblait marquer une accalmie météorologique entre la Suisse et l’UE, la tempête a soufflé derechef: la Suisse a été placée sur une liste grise de paradis fiscaux potentiels et l’équivalence de la bourse helvétique n’a été reconnue que pour l’année 2018.

Les «deux erreurs» du Conseil fédéral

Christian Levrat porte un regard très sévère sur cette période: «Le Conseil fédéral a commis deux erreurs. Premièrement, c’est lui et non l’UE qui a, le premier, établi un lien politique entre l’équivalence boursière et le versement par la Suisse d’un nouveau milliard au fonds européen de cohésion. L’UE a alors fait de même avec le projet d’accord institutionnel. Deuxièmement, le Conseil fédéral s’est exprimé de manière cacophonique. Il aurait dû déclarer dès le départ que le calendrier de l’UE, soit la conclusion d’un accord d’ici au printemps 2018, n’était pas réaliste. Or, il ne l’a pas dit», critique-t-il. Il reconnaît avoir lui-même changé d’avis à propos de ce traité global. «L’an dernier, je pensais qu’on pouvait laisser passer les élections européennes et fédérales, agendées toutes les deux en 2019, avant de conclure les négociations. Aujourd’hui, je suis convaincu qu’il faut avancer plus vite», admet-il. L’affaire de la bourse suisse accentue en effet la pression sur ce dossier.

Pour cela, il faut que les grands partis attachés à la voie bilatérale, c’est-à-dire le PS, le PDC et le PLR, trouvent un terrain d’entente. Christian Levrat, Gerhard Pfister et la présidente du PLR Petra Gössi, qui s’est exprimée dans la presse dominicale, sont d’accord sur ce principe. Concrètement, c’est plus compliqué. «Nous devons remettre rapidement le mandat de négociation de 2013

«Quelle que soit l’instance d’arbitrage, cela ne change rien à la légitimité des décisions rendues»

CHRISTIAN LEVRAT

sur la table et l’adapter de sorte que nos trois partis s’engagent à le soutenir de manière ferme», suggère Christian Levrat. Le PDC souhaite lui aussi rediscuter de ce mandat: «Celui de 2013 était trop étroit», note Elisabeth Schneider-Schneiter, qui préside désormais la Commission de politique extérieure du Conseil national.

Le PDC souhaite que les différends soient réglés par la Cour de l’AELE, dont la Suisse est membre, plutôt que par la Cour de justice européenne comme l’a proposé le Conseil fédéral. Pour Christian Levrat, cette question n’est pas centrale. «Quelle que soit l’instance d’arbitrage, cela ne change rien à la légitimité des décisions judiciaires rendues. Nous devons plutôt parler d’attitude politique», martèle-t-il. «Notre collaboration avec l’UE doit être institutionnalisée d’une manière ou d’une autre. On pourrait imaginer d’inclure l’accord-cadre dans un paquet bilatéral III dans lequel serait aussi réglé l’accès aux marchés financiers», reprend Elisabeth Schneider-Schneiter. Quoi qu’il en soit, Christian Levrat propose un calendrier: négociations d’ici à la fin de l’été, débat au parlement sur un accord-cadre en décembre, votation populaire en mai 2019.

L’UDC suit son propre agenda. Le parti mise sur l’initiative sur l’autodétermination, qui entre en collision frontale avec le projet d’accord institutionnel. Cette initiative sera traitée par les Chambres fédérales ce printemps. Il faudra ensuite la soumettre au peuple, soit en fin d’année, soit au début de l’an prochain. Un vote simultané avec l’accord-cadre serait théoriquement envisageable.

Un nouveau Secrétariat d’Etat? Bof

Est-il nécessaire pour cela de créer un nouveau Secrétariat d’Etat aux Affaires européennes, comme cela a été évoqué? «Ce n’est pas pertinent et ne changerait rien au résultat», affirment de concert Christian Levrat et Elisabeth Schneider-Schneiter. «Il ne faudrait surtout pas créer un tel instrument administratif pour régler une affaire de personne», complète le chef du groupe parlementaire PDC, Filippo Lombardi, qui fait allusion aux critiques émises à l’égard de la secrétaire d’Etat du DFAE Pascale Baeriswyl.

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