Les très coûteuses erreurs de la justice militaire

Trois erreurs ont coûté plus d’un million de francs à la Confédération, selon le «TagesAnzeiger»

Suspendus suite à des décisions malavisées au Département de la défense, plusieurs officiers de haut rang ont finalement dû être réintégrés. Des erreurs très coûteuses.

Il y a d’abord le médecin en chef Andreas Stettbacher, suspendu de ses fonctions en 2016. Des accusations portant sur des infractions au patrimoine se sont évaporées, alors que d’autres étaient prescrites. Jamais entendu, il n’a pas eu droit à un procès équitable.

Le «fouet» du patron

Comme d’autres, son cas a été traité par une division d’une vingtaine de personnes, la Défense juridique, parfois surnommée le «fouet» du patron. Pour un expert cité par le Tages-Anzeiger, c’est un «commando d’inquisition», placé directement sous l’autorité du chef de l’armée, à l’époque André Blattmann. L’affaire a coûté cher: il a fallu payer 200000 francs d’arriérés de salaire, 150000 francs d’honoraires d’avocats, et une expertise externe estimée à 230000 francs.

En octobre 2015, le chef du personnel de milice de l’armée Claude Sonnen est remercié, accusé de diffamer les cadres supérieurs de l’armée et d’entraver le travail de subordonnés. Il conteste son licenciement. Le Tribunal administratif fédéral lui donne raison. Lui non plus n’a pas été entendu et n’a pas eu droit à un procès équitable. Il reçoit 400000 francs de salaire, auxquels il faut ajouter les frais de justice. Le Tages-Anzeiger narre encore l’exemple du brigadier Beat Eberle, commandant de la Sécurité militaire, congédié en 2015.

A elles seules, ces trois affaires ont coûté plus d’un million de francs au département. La situation a changé avec le départ du chef des armées André Blattmann à la fin 2016. Le ministre de la Défense, Guy Parmelin, a ordonné la réorganisation de la division Défense juridique, dessaisie des opérations relatives au personnel.

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