L’argent des Tigres tamouls devant la justice
JUSTICE Le procès de 12 Tamouls et d’un ex-conseiller à la clientèle accusés d’avoir financé la guérilla lors de la guerre civile au Sri Lanka débute ce lundi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Via sa filiale de crédit, la banque a prêté 15 millions
Un méga-procès s’ouvre ce lundi au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Sur le banc des accusés, douze Tamouls et un ex-conseiller à la clientèle d’une filiale de Credit Suisse. Prévenus d’organisation criminelle, d’escroquerie, de blanchiment d’argent et de faux dans les titres, ils sont accusés d’avoir financé l’organisation des Tigres tamouls lors de la guerre civile au Sri Lanka.
Près de 15 millions de francs obtenus à travers des crédits de consommation et plus d’une centaine de ressortissants tamouls impliqués dans le financement des Tigres de libération de l’Ilam tamoul: un méga-procès s’ouvre ce lundi au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Sur le banc des accusés, ils sont treize. Prévenus d’organisation criminelle, d’escroquerie, de blanchiment d’argent et de faux dans les titres, ils risquent très gros. Le Ministère public de la Confédération (MPC) aussi. Ouverte en mai 2009, cette procédure a déjà engendré près de mille heures d’auditions et coûté plusieurs millions de francs au contribuable.
Principal accusé et surnommé Kulam, Kulasekararajasinham Chelliah était le chef du World Tamil Coordination Council (WTCC) entre 1999 et 2009. Officiellement décrite comme une ONG, cette organisation est soupçonnée par le MPC d’avoir été le bras financier et politique des Tigres tamouls. Selon le parquet fédéral, Kulam serait même l’un des membres fondateurs du mouvement. Pour les procureurs, il est responsable d’avoir financé des attaques terroristes contre les populations civiles du Sri Lanka.
Dans leur long combat armé contre le gouvernement sri-lankais, qui a débuté en 1983, les Tigres tamouls ont commis environ 200 attentats suicides durant près de trente ans, tuant deux chefs d’Etat. L’Union européenne les a désignés comme une organisation terroriste en 2006. Encerclés par l’armée, ils ont déposé les armes en 2009. Aujourd’hui, seuls l’Inde, les EtatsUnis, le Canada et le Royaume-Uni les considèrent encore comme une organisation terroriste.
200 crédits pour 15 millions de francs
Le Temps a obtenu l’acte d’accusation des procureurs fédéraux, qui reproche à Kulam et ses complices présumés d’avoir obtenu près de 200 crédits à la consommation auprès de Bank-now, une filiale de Credit Suisse, entre 2007 et 2009. Les montants auraient rejoint le Sri Lanka sous forme d’argent liquide transitant par Singapour et la Malaisie, par des virements bancaires à des sociétés-écrans ou encore via des paiements directs à des acheteurs d’armes du mouvement. Au total, ce sont près de 15 millions de francs qui auraient gonflé les caisses des Tigres tamouls.
Au moment des faits, la guerre civile qui déchire le Sri Lanka s’intensifie. Leader historique des Tigres, Vellupillai Prabhakaran estime qu’un financement accru de l’effort de guerre devient nécessaire. Avec l’aide de deux courtiers tamouls, les membres du WTCC organisent un vaste système de prêts. Sur la base de fausses fiches de salaire, des centaines de crédits seront ainsi accordés aux Tigres par Bank-now SA. Au total, 182 personnes prétendant posséder un second emploi auprès du WTCC obtiendront un prêt de la filiale de Credit Suisse.
Les légèretés de la banque
Ces nombreux crédits auraient peut-être dû attirer l’attention de la banque. Bénéficiant de 12% d’intérêt sur ces prêts, elle n’a pas posé beaucoup de questions. Ancien directeur des ventes et de la clientèle de Bank-now, Thorsten Bolz a déclaré lors d’une audition du parquet: «Je suppose que nous avons accepté la situation telle quelle et que nous n’avons pas assez pris en compte les risques évidents. Car, de manière générale, lorsqu’un employeur envoie plus de 100 fiches de salaire à une banque pour une obtention de crédits, cela devrait soulever des questions.»
Les remboursements mensuels ont été pris en charge par le WTCC, grâce aux dons et aux contributions des membres de la diaspora tamoule. Selon l’accusation, les membres de la communauté ont été forcés à contribuer à l’effort, sous peine de représailles. Vers la fin de 2009, le remboursement des mensualités s’interrompt brusquement avec la fin de la guerre au Sri Lanka. Pourtant, ce n’est qu’en 2011, après une entrevue avec un procureur du MPC, que la banque se décide à déposer une plainte pénale.
ONG active dans le maintien de la paix, la Berghof Foundation publiait un rapport qui identifiait Kulam comme le responsable des Tigres tamouls en Suisse en 2002 déjà. Cela ne l’empêchera pas d’obtenir un crédit à son nom. D’autres éléments semblent montrer les légèretés de la banque: pour accorder près de 200 crédits, l’établissement n’a effectué que trois contrôles téléphoniques auprès du WTCC. A chaque fois, ce serait Kulam qui aurait répondu, pour certifier que les fiches de salaire étaient valides.
Des sommes allant jusqu’à 100 000 francs
Sitôt les prêts obtenus, les montants ont souvent été retirés en liquide dans la filiale de Credit Suisse la plus proche. Les sommes pouvaient parfois atteindre 100 000 francs. La plupart des demandeurs ont reçu plus que ce qu’ils avaient sollicité. Si les accusations de faux dans les titres et l’utilisation de ces crédits pour financer la guérilla tamoule laissent peu de place au doute, les éventuelles responsabilités de Banknow et les défaillances de ses contrôles seront des éléments clés du procès.
Pour le MPC, il était «quasiment impossible pour Bank-now de découvrir la réalité des faits». Les procureurs considèrent que Kulam et ses collègues ont produit des faux dans les titres et escroqué la banque. Pour Philippe Graf, avocat de l’un des prévenus, ces reproches ne sont pas réalistes: «Bank-now SA a été trop négligente pour pouvoir se plaindre d’une escroquerie. Le droit pénal ne protège la victime d’une prétendue tromperie que si elle fait preuve d’un minimum de prudence, ce qui ne semble pas être le cas en l’état du dossier.» Contactés, le TPF et le MPC ne s’expriment pas. Les avocats de Bank-now n’ont pas répondu aux sollicitations du Temps. Le procès devrait durer jusqu’à la mi-mars.
«Lorsqu’un employeur envoie plus de 100 fiches de salaire à une banque pour une obtention de crédits, cela devrait soulever des questions» THORSTEN BOLZ, ANCIEN DIRECTEUR DES VENTES ET DE LA CLIENTÈLE DE BANK-NOW