Faut-il réécrire la Déclaration des droits de l’homme?
2018 est l’année du 70e anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (ou droits humains comme on tend à dire aujourd’hui, ci-après DUDH). Il est bon de revenir dès ce début d’année à ce texte fondamental. Certes beaucoup de ces droits avaient été formulés bien avant le 10 décembre 1948, dans des textes juridiques, religieux, ou dans des constitutions. Mais c’est la première fois que les droits humains ont été proclamés universels. Là aussi il faut mettre un bémol. La Déclaration dite universelle a été rédigée par un comité qui ne comportait pas un noir, pas un musulman, pas un hindou. Elle n’a été acceptée que par 50 Etats sur les 58 membres alors des Nations unies, et 8 se sont abstenus (Afrique du Sud, Arabie saoudite, et tous les Etats communistes).
On a dit que la DUDH ne valait pas plus qu’une lettre au Père Noël, car elle n’avait pas de valeur contraignante. Mais dès 1948 il a été affirmé que la DUDH devait être suivie de pactes sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques sociaux que les Etats seraient invités à ratifier. La discussion a été longue puisque ces pactes n’ont été adoptés qu’en 1966 vu l’opposition à certains articles des Etats communistes. Des comités ont été élus pour examiner les rapports des Etats sur l’application de ces pactes. Depuis 1951, de nombreuses autres conventions de droits humains ont été adoptées, notamment celles sur le statut de réfugiés (1951), contre la discrimination raciale (1965), sur les droits de la femme (1979), contre la torture (1984), sur les droits de l’enfant (1989), contre les disparitions forcées (2006), etc. Parallèlement le Conseil de l’Europe (dont la Suisse fait partie) adoptait la Convention européenne des droits de l’homme (1950), puis diverses conventions, notamment pour la prévention de la torture (1987).
Il faut reconnaître que les 30 articles de la DUDH n’ont jamais été appliqués totalement par aucun pays (même pas par la Suisse). Qu’elle n’a pas empêché les pires violations pendant les nombreuses guerres, dont beaucoup ont été menées par les pays promoteurs de la DUDH (guerres d’Algérie, du Vietnam, etc.). En même temps avaient lieu les atrocités du Goulag en URSS, de la révolution culturelle en Chine, des dictatures latino-américaines (Chili, Argentine, Honduras, Guatemala, etc.). Puis les guerres ont éclaté en Yougoslavie, au Moyen-Orient, en Afrique.
Même si la DUDH n’avait pas de force contraignante, son mérite est d’avoir proclamé certains grands principes, tels que l’égalité homme-femme, le droit des enfants, la famille comme cellule fondamentale, le droit à la santé, à l’éducation, à la culture. Elle a condamné la torture, les mauvais traitements, le racisme, la discrimination, elle a affirmé que les humains avaient des devoirs, etc., elle reconnaît dans son préambule que l’homme peut être tenté par la révolte contre l’oppression.
On a fait de nombreuses critiques à la DUDH: – Nous avons déjà mentionné l’absence des pays colonisés lors de la rédaction, l’absence d’un rédacteur musulman,
– Nous avons aussi mentionné que les instruments de mise en oeuvre ont tardé et qu’ils sont loin d’avoir été ratifiés par tous les Etats
– On peut aussi regretter la primauté des droits individuels. Pas de droits collectifs (sauf pour les syndicats), pas de droits des peuples (on était en pleine colonisation).
– Plus récemment on a relevé l’absence des droits collectifs pour l’humanité entière: droit à vivre en paix, droit à vivre dans un environnement sain, dans le respect de la nature.
– On a fait remarquer que les pires violations des DH sont souvent commises par des entités non gouvernementales (groupes terroristes, mafias, etc.).
Certaines voix ont proposé de récrire cette déclaration. Ce serait une opération dangereuse, car on risquerait d’introduire par exemple le droit à la libre entreprise, le droit au clonage, le droit pour la majorité d’imposer sa volonté à la minorité. Mieux vaut garder la DUDH telle qu’elle a été adoptée en 1948, et tenter de la faire respecter dans tous les pays.
Lorsque j’ai commencé à travailler dans le domaine des droits humains (avec Amnesty International et l’Association pour la prévention de la torture) dans les années 70, on avait l’espoir que petit à petit les grands principes de la DUDH seraient respectés par la majorité des pays du monde. La chute du mur de Berlin en 1989 et celle de l’apartheid en 1994 nourrissaient cet espoir. Force nous a été de déchanter. La date la plus sombre a sans doute été le 11 septembre 2001, car la problématique des DH a été étouffée sous la lutte antiterroriste. Au nom de la sécurité, tant les Etats-Unis, que la Russie, que les pays européens, arabes, africains, latino-américains, et même la Suisse, ont relégué les DH à l’arrière-plan. D’où l’importance de rappeler les droits fondamentaux proclamés en 1948.
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On a dit que la DUDH ne valait pas plus qu’une lettre au Père Noël, car elle n’avait pas de valeur contraignante