MiFID II: tout ce que les épargnants doivent savoir

La directive européenne entrée en vigueur cette année veut protéger les épargnants, améliorer l’exécution des transactions et donner un prix à la recherche. Mais en quoi les clients sont-ils réellement touchés?

La directive européenne sur les instruments financiers MiFID II est entrée en vigueur au début janvier 2018 dans l’EEE. Onze des 28 Etats membres n’ont toutefois pas encore traduit la directive dans leur droit national. Cela n’empêche pas un épargnant de l’un de ces pays retardataires de pouvoir porter plainte dès maintenant.

En Suisse, MiFID II se traduira par l’élaboration de la loi sur les services financiers (LSFin) qui devrait entrer en vigueur en 2019. «Dès aujourd’hui un client enregistré en Suisse domicilié dans l’EEE qui effectue une transaction est soumis aux règles de protection des investisseurs selon MiFID II», explique Philipp Hartmann, responsable de la surveillance réglementaire et de la mise en oeuvre au sein de Credit Suisse.

La nouvelle directive européenne promet de renforcer la protection des consommateurs et d’améliorer la transparence des marchés financiers européens (les Etats-Unis ont pris des mesures proches mais pas tout à fait identiques). Le coût d’adaptation des banques atteint 2,5 milliards d’euros. Quel en sera l’impact sur les épargnants?

Forte augmentation des documents

«Le client constatera les effets de MiFID II par une multiplication de nouveaux documents que les gérants en contact direct avec la clientèle sont tenus de fournir», explique Philipp Hartmann. L’épargnant obtient une information sur les changements réglementaires (client information booklet) et les modifications des conditions générales.

Le deuxième changement perceptible concerne la classification du client. «Même un investisseur fortuné disposant par exemple de 5 millions de francs sera classé retail («grand public») selon MiFID II. Il se distinguera en effet du client «professionnel». Il en résulte un besoin d’information pour le gérant. La classification aura également des implications sur les produits qui seront disponibles pour l’investisseur compte tenu de sa capacité et de son profil de risque.

Si le conseiller à la clientèle propose cinq transactions à l’épargnant, chacune devra être présentée dans un document détaillé au client (KID) qui exposera les risques, les scénarios possibles et les coûts ainsi qu’une autre information sur les coûts et frais. Pour chaque transaction, le conseil au client sera écrit dans un protocole. La banque présentera ensuite une étude sur l’adaptation à son profil de risque.

En cas de baisse de 10% de son portefeuille, le gérant doit informer le client. Enfin, un rapport trimestriel sur l’état du portefeuille sera envoyé et un rapport annuel sur les coûts et frais des transactions des produits.

La recherche aura un prix

MiFID II change notamment le mode de paiement de la recherche (analyse financière, stratégie, recommandations de titres). Elle met fin aux pratiques qui consistaient pour les banques à financer la recherche achetée à l’extérieur, par exemple aux courtiers (brokers) à travers les ordres de bourse transmis aux brokers sur la base de ces recherches. Dorénavant, la directive exige la transparence totale. «MiFID II bouleverse les règles», déclare Jean Niklas, responsable des actions auprès de la BCV. Dès maintenant, on sépare la recherche et l’exécution des transactions (unbundling). La banque (ou le gérant de fonds) doit identifier le coût du service de recherche extérieur et en répercuter le coût sur son budget ou celui de l’épargnant tandis que le courtier facture séparément le coût de la transaction, explique Jean Niklas. Le prix de la recherche doit maintenant être détaillé.

La facture distinguera entre les services, qu’il s’agisse d’études d’analystes financiers, de conférence pour investisseurs ou de discussion avec un analyste. «En ce qui concerne la recherche, MiFID II représente un changement pour nous, une profonde transformation pour le broker mais a priori cet aspect spécifique de MiFID n’aura pas ou peu d’impact direct pour le client», résume Jean Niklas.

«La banque doit allouer le coût de la recherche précisément. Qui utilise quel service et à quelle fin?» poursuit Jean Niklas. Le coût de la recherche est ainsi alloué soit sur des produits d’investissement qui en ont besoin soit sur le compte de la banque. La BCV n’utilisera pas moins de recherche, assure-t-il.

5000 dollars de l’heure pour une star

Les banques et gérants de fonds devraient être de plus en plus sélectifs dans leurs achats de services d’analyse. En actions suisses, les plus connus au sein des banques sont ceux de Vontobel et de la Banque Cantonale de Zurich. Les courtiers indépendants les plus connus ici sont Baader Helvea et Kepler Cheuvreux. Jean Niklas estime qu’une conséquence possible de MiFID II pourrait être une diminution du suivi de certaines petites capitalisations, et du coup une occasion de créer de la valeur pour les gestions dites actives.

Selon une enquête du site spécialisé IPE sur 120 gérants de fonds, seuls deux ont l’intention de présenter un compte pour la recherche à leurs clients, Fidelity et Metzler, les autres prévoyant d’absorber les coûts.

IPE estime que les gérants pourront réduire de 35 à 55% des 3,5 milliards d’euros que coûte la recherche, McKinsey parle de 30%. Mais il faut savoir que si la recherche macroéconomique pourrait devenir gratuite, une heure de discussion avec une star de l’analyse pourrait bientôt coûter 5000 dollars. Selon une étude de Barclays, une offre «premium» pour un service illimité sur une année pourrait coûter 350000 dollars.

La directive MiFID II améliore aussi la transparence de l’exécution des ordres de bourse sur toutes les classes d’actifs à l’exception des changes au comptant, indique Fabien Brügger, responsable de l’exécution bourse auprès de la BCV. La directive apporte de la transparence dans le sens où les acteurs sont amenés à publier ce qui est traité et sur quelle plateforme de négoce. Auparavant, les obligations étaient par exemple l’objet de transactions de gré à gré. Il n’était pas possible de connaître le volume de transactions. Dorénavant, les transactions devront être réalisées (ou reportées) sur des plateformes de négoce enregistrées (venues en anglais). «Nous verrons les prix, les volumes et nous pourrons montrer plus facilement que nous avons effectué une transaction au meilleur prix», explique Fabien Brügger. Ce principe sera appliqué également pour les ETF (auparavant les trois quarts des transactions sur les ETF n’étaient pas publiées, elles étaient traitées de gré à gré).

Cette transparence dans l’exécution s’accompagne également d’une augmentation du nombre de plateformes de négoce – les ordres seront en effet répartis entre une multitude de venues, d’une complexité accrue et d’une forte augmentation du nombre de rapports (reporting). Le coût de l’exécution ne diminue pas, conclut Fabien Brügger.

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Un document détaillé (KID) devra exposer les risques, les scénarios possibles et les coûts de chaque investissement