«Bilatérales III», le retour
Le DFAE d’Ignazio Cassis évoque l’option d’un paquet d’accords avec l’UE, une idée qu’avait déjà évoquée Didier Burkhalter dès 2013 avant de l’abandonner
«Reset»? C’est l’action de redémarrer un ordinateur, selon l’encyclopédie en ligne Wikipédia. C’est aussi avec cette devise que le nouveau ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a vendu son programme européen avant d’accéder au gouvernement. Aujourd’hui, il doit prouver qu’il est possible de remettre les compteurs à zéro dans ce dossier. Alors que l’UDC lance ce mardi son «initiative de résiliation» dans le but de crucifier l’accord sur la libre circulation des personnes, deux grosses échéances l’attendent: son discours à la grand-messe des eurosceptiques à l’Albisgüetli ce vendredi à Zurich et la stratégie qu’il présentera au Conseil fédéral, le 31 janvier prochain probablement.
«Ignazio Cassis ficèle un paquet au contenu explosif», a titré ce dimanche la
SonntagsZeitung. Selon cette dernière, le Tessinois aurait l’intention de ne plus négocier que sur l’accord institutionnel qui soulève la délicate question des «juges étrangers» de la Cour européenne appelés à donner leur avis – plus ou moins contraignant – en cas de différend entre la Suisse et l’UE. Il aimerait aussi conclure des accords d’accès au marché européen, comme en matière d’énergie et de services financiers.
Rebaptiser l’exercice
Sur le plan de la sémantique, la première partie de l’exercice serait réussie. L’accord institutionnel a jusqu’ici tant paralysé tous les partis politiques que le fait de l’intégrer dans un ensemble permettrait d’en dédramatiser l’enjeu. L’opération s’appellerait ainsi nouvellement «Bilatérales III», faisant écho aux deux paquets précédents signés en 1999 et 2004. Le message au peuple serait clair : sans solution institutionnelle, pas de nouveaux accords dits «d’accès au marché européen», ceux dont la Suisse pourrait profiter comme sur l’énergie. «Sans un tel accord, nous payons l’électricité plus cher et nous serions désavantagés en cas de situation de crise énergétique. Ces handicaps ne feront que s’aggraver à l’avenir», a récemment confié la conseillère fédérale Doris Leuthard à la NZZ.
Un tel paquet aurait donc le mérite de développer la voie bilatérale au lieu d’en maintenir péniblement les acquis face aux assauts de l’UDC. L’idée n’est pas nouvelle : en arrivant aux Affaires étrangères en 2012, Didier Burkhalter l’avait déjà évoquée, lui qui voulait «rénover la voie bilatérale pour une génération». Mais il avait dû l’abandonner à la suite de l’approbation par le peuple de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse» en février 2014.
Le réveil des consciences
Aujourd’hui, le climat a changé après les deux coups de sang de la Commission européenne en décembre dernier. Fâchée de constater que la Suisse freinait des quatre fers sur l’accord institutionnel, Bruxelles a placé la Suisse sur une liste grise des paradis fiscaux avant de ne lui accorder l’équivalence boursière que pour un an. Ces décisions ont réveillé le monde politique. Le PS n’exclut plus de faire voter le peuple sur l’accord institutionnel en 2019, soit avant les élections fédérales. «Il y a une fenêtre d’opportunité d’ici là, car l’UE et la Grande-Bretagne n’ont pas encore commencé les négociations sur leur future relation», note son chef de groupe Roger Nordmann. Quant au PDC, il est ouvert à un paquet, tout comme le PLR. «Je suis plutôt favorable à un paquet, mais il faut en attendre le contenu», déclare le conseiller aux Etats et ex-président du parti Philipp Müller (PLR/AG).
Actuellement, tous les acteurs politiques restent prudents. Mais Roger Nordmann constate tout de même avec satisfaction «que le PLR et le PDC semblent arrêter de hurler aux juges étrangers». Il est vrai que Philipp Müller a évolué sur ce plan : «Quant il s’agit de droit étranger sur sol étranger, soit sur le marché européen, il est logique des juges étrangers tranchent», admet-il. A ses yeux, l’essentiel est de privilégier le contenu par rapport au temps. «La partie qui négociera sous la pression d’un calendrier a déjà perdu», souligne-t-il.
Un momentum plutôt favorable s’offre donc à Ignazio Cassis. Ce dernier a dû se sentir encouragé par le sondage publié ce lundi par les journaux du groupe Tamedia. Selon eux, les avis sur un futur accord institutionnel s’avèrent beaucoup moins négatifs que le Conseil fédéral pouvait le craindre: 48% de non, contre 45% de oui. Un signal que le peuple attend du gouvernement qu’il reprenne le pilotage du dossier européen.
Un tel paquet aurait le mérite de développer la voie bilatérale