Les faiseurs de Suisses quittent la Ville de Genève

Le Conseil municipal a supprimé la commission des naturalisations. La gauche, suivie par le PDC, a fait valoir qu’elle était aussi arbitraire qu’onéreuse et inutile

Exit les faiseurs de Suisses en Ville de Genève. Mercredi soir, le Conseil municipal a purement et simplement supprimé la commission des naturalisations, par 40 voix contre 30 non et trois abstentions. «Un vote historique», selon la conseillère municipale socialiste Jennifer Conti.

Les commissions des naturalisations, ce talon d’Achille de tant de communes suisses. En décembre, Le Temps relatait l’histoire d’un secondo italien né en Suisse, et recalé avec toute sa famille par la commission des naturalisations de sa commune, Nyon, pour lacunes en civisme (LT du 9.12.2017). Même le président de la Confédération, Alain Berset, s’en était ému, dans une lettre manuscrite à l’intéressé (LT du 16.12.2017).

A Genève, c’est le canton qui a la compétence en matière de naturalisation. Beaucoup ne voyaient donc pas l’utilité de cette commission, dont le préavis était consultatif, et pas toujours suivi. Un candidat pouvait par exemple obtenir un préavis négatif de la commission, confirmé par le Conseil administratif, mais au final être accepté par le Conseil d’Etat. Cette commission était donc considérée comme un doublon, onéreux qui plus est. Dans les faits, les refus sont rares à Genève: en Ville, seul un candidat a été recalé en deux ans. Le canton reçoit 2000 demandes de naturalisations ordinaires par an, dont 40% traitées par la Ville.

Pour Jennifer Conti, cette suppression «signe la fin de l’arbitraire, puisque les commissaires allaient visiter les candidats sans directives ni formation». La dimension arbitraire avait déjà été relevée en 2016 par la Cour des comptes. Elle permettra aussi d’épargner les jetons de présence des commissaires: «Cela va nous permettre d’économiser plus d’un million de francs en cinq ans et d’accélérer le traitement de 40% des dossiers de naturalisations du canton, qui iront directement au Conseil administratif», poursuit-elle. En effet, les commissaires touchaient 120 francs par dossier, à quoi il fallait ajouter 100 francs de l’heure en commission.

«Machinerie technocratique arbitraire»

Soutenue par les Verts et Ensemble à gauche, cette décision a passé la rampe grâce au PDC. De son côté, le PLR craint que la suppression de ce barrage, soit-il poreux, n’entraîne des naturalisations à tout va. D’autant plus que pour la gauche, la naturalisation n’est pas considérée comme le couronnement de l’intégration, mais une étape dans ce processus. Pour la libérale-radicale Florence Kraft-Babel, «il est préjudiciable, dans une démocratie participative, que le contact humain soit remplacé par une machinerie technocratique. Car dans les faits, plus personne ne rencontrera les candidats et le préavis reposera sur une seule personne, le conseiller administratif Guillaume Barazzone. C’est aussi de l’arbitraire.» Et l’élue de déplorer qu’à Genève, le canton se soit «approprié» cette prérogative du droit de cité communal, qualifiée de «dérive centralisatrice républicaine».

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