Les cantons latins plus enclins à la détention

Les chiffres confirment que la Suisse latine recourt davantage à la détention provisoire et aux peines de prison ferme. Le taux d’occupation des établissements s’en ressent fortement

Les chiffres publiés lundi par l’Office fédéral de la statistique montrent que le taux de personnes emprisonnées est bien plus élevé dans les cantons romands que dans le reste du pays. Ces différences concernent aussi bien la détention provisoire que la prison ferme. Eclairage chiffré.

Les cantons de Vaud et Genève font toujours office de moutons noirs en matière de détention et donc de surpopulation carcérale. Les chiffres, publiés lundi par l’Office fédéral de la statistique (OFS), montrent que le taux d’adultes embastillés (6863 personnes en tout) est bien plus élevé dans les cantons latins que dans le reste du pays. Ces différences concernent tant la détention provisoire que l’exécution de peine. Alors que la crise pénitentiaire romande se prolonge, ces données rappellent que la politique pénale a un impact majeur sur le remplissage des prisons.

Le relevé, sorte de photographie effectuée le premier mercredi de septembre, montre un certain fléchissement du taux de détenus au niveau national. En 2017, on dénombrait ainsi 81 personnes incarcérées pour 100 000 habitants en Suisse (contre 83 en 2016). Ce taux connaît toutefois des variations en fonction des régions. Sans surprise, les établissements latins se distinguent avec 109 personnes détenues pour 100 000 habitants contre 71 et 68 pour ceux de Suisse orientale et de Suisse centrale. En matière de détention provisoire, le taux est de 45 personnes pour 100 000 habitants pour les cantons latins alors qu’il est de 26 en Suisse alémanique. Pour l’exécution de peine, il s’élève à 60 contre 37 outre-Sarine.

243 prévenus détenus dans le canton de Vaud

L’examen plus détaillé des chiffres révèle que trois cantons totalisent 48% des 1673 détentions provisoires du pays. En ce jour de référence, Zurich dénombre 287 détenus avant jugement, dont 120 sans permis de séjour (ce qui motive souvent un risque de fuite). Deux fois moins peuplé, Vaud arrive deuxième avec pas moins de 243 prévenus détenus, dont 51 Suisses, 81 avec permis, 12 issus de l’asile et 99 sans autorisation. Genève, encore moins peuplé mais pas mal traversé par des délinquants itinérants, suit avec 280 détenus, dont 30 Suisses, 67 étrangers avec permis et 183 personnes sans permis. Bâle-Ville, canton pourtant frontière, vient loin derrière avec 85 individus en préventive, dont 14 Suisses, 21 personnes établies et 43 sans permis. Ces statistiques de la détention provisoire ne disent rien de la nature des infractions reprochées.

L’exécution de peine ou de mesure (3713 personnes à l’échelle du pays, soit 54% du total des détenus), ou encore l’exécution anticipée de peine (1033 cas, soit 15%), sont plus difficiles à comparer car le détenu n’est pas forcément placé dans le canton qui a prononcé le jugement. Selon Daniel Laubscher, de la section Criminalité et droit pénal de l’OFS, il est toutefois possible de dire que «le canton de Genève prononce à lui tout seul 10% de l’ensemble des peines privatives de liberté ferme de Suisse».

En matière de détention provisoire, le taux est de 45 personnes pour 100000 habitants pour les cantons latins alors qu’il est de 26 en Suisse alémanique

Le seul domaine où la détention est en recul partout est celui des mesures de contrainte appliquées aux étrangers en vue d’une expulsion. Avec 257 personnes au total, c’est le résultat le plus bas depuis 1999. Les cantons latins, qui dénombrent 58 cas de détention administrative ce jour de référence, connaissent aussi la baisse (69 en 2016). Celle-ci reste inexpliquée, relève Daniel Laubscher, et fera l’objet d’une réunion au sommet. Une évolution qui pourrait bien pousser Genève à réfléchir à deux fois avant de dédier les 168 places de La Brenaz à la population des indésirables à faire partir de force.

Le nombre de places baisse

Plus étonnant lorsqu’on sait tout le mal que pense le Tribunal fédéral de la surpopulation carcérale et des conditions indignes infligées à certains dans les prisons vaudoises et genevoises, le nombre de places de détention est globalement en baisse. Au niveau national, il y a désormais 106 établissements (c’est 8 de moins qu’en 2016) pour 7468 places (contre 7502). Pour les régions où le taux d’occupation est d’environ 80%, cela ne pose pas trop de problème.

Cette réduction de places concerne toutefois aussi les cantons latins, qui comptent 27 lieux de privation de liberté (contre 30 en 2016) et 64 places de moins. Et ce, malgré une occupation de 107,3% (la moyenne nationale est de 92,5%) et qui grimpe encore en fonction de la prison concernée. Cet encombrement est un peu moins massif que durant les années noires (2013-2015) mais la situation reste encore très tendue. Certes, la pression s’exerce surtout sur les grands établissements, tels que Champ-Dollon, alors que ce sont surtout les maisons d’arrêt dédiées aux fins de peine et au travail externe qui ont fermé. Mais qui dit moins d’étapes pour la réinsertion, dit souvent plus de retour à la case prison.

▅