Péréquation financière: la solidarité confédérale a un coût

«La péréquation financière entre la Confédération et les cantons». Une expression qui donne des sueurs froides à ceux que la finance rebute, et des cheveux blancs aux élus qui en discutent et tentent de la réformer depuis des années. Pourtant, son principe est plutôt simple. Les cantons les plus riches soutiennent ceux qui ont le moins de ressources. Un soutien renforcé encore par la participation financière de la Confédération.

Bien sûr, dans les faits, la formule qui calcule quels cantons contribuent et quels cantons bénéficient de cette manne est plus complexe. Elle prend notamment en compte les charges supplémentaires des cantons plus urbains, ou celles de ceux qui ont beaucoup de terrains accidentés. Mais au-delà des chiffres, ce système typiquement suisse est vital pour que notre pays fédéraliste fonctionne. Voilà pourquoi sa réforme prévue cette année est l’un des enjeux les plus importants de l’agenda politique de 2018.

La péréquation financière est peut-être le sujet de discussion le plus conflictuel entre les cantons, et c’est logique. Les cantons contributeurs, peu nombreux, souhaitent toujours payer moins, et les cantons bénéficiaires ne pas perdre de l’argent indispensable pour boucler leur budget. Après des débats très tendus aux chambres fédérales pour fixer les règles pour la période 2016-2019, les cantons ont cette fois-ci pris les devants. Ils ont fait une proposition au Conseil fédéral.

Le projet aujourd’hui sur la table permet aux cantons riches de faire des économies tout en assurant un minimum de ressources aux cantons les plus pauvres. Minimum qui pour la plupart d’entre eux signifiera toutefois une perte substantielle par rapport à la situation actuelle. Il s’agit d’un véritable compromis, issu de plusieurs années de discussions et porté par les principaux concernés. Par effet domino, ce projet pourrait permettre également à la Confédération de faire des économies. Selon la loi, la Confédération verse au maximum une fois et demie la somme déboursée par les cantons riches. La question qui se pose est la suivante: ne s’agit-il pas là pour l’Etat fédéral d’économies qui pourraient finalement s’avérer contre-productives?

Si en Suisse, 23 cantons avec autant de particularités parviennent aujourd’hui à vivre ensemble et à faire prospérer ce pays, c’est parce que la solidarité confédérale gomme une partie des inégalités financières naturelles qui existent entre les régions, tout en laissant à chaque canton une certaine autonomie politique. La Confédération doit être garante de ce système qui a fait ses preuves. Une dégradation de la situation financière de certains cantons pourrait mettre en péril leur développement, mais aussi cet équilibre fragile qui permet à la Suisse d’être un tout cohérent et efficace.

L’argent est le nerf de la guerre. La situation financière plus difficile des collectivités publiques crispe parfois les fronts et fait oublier que la solidarité ne bénéficie pas seulement à ceux qui en profitent directement. La Confédération a pour cette année un budget de 71 milliards de francs. Au travers de la péréquation, elle doit s’engager à continuer de soutenir les cantons les plus faibles financièrement, à hauteur de ce qu’ils touchent aujourd’hui. Le coût de la paix confédérale? Moins de 1% des dépenses fédérales. Un prix qui semble raisonnable pour assurer la stabilité et la réussite économique de la Suisse.

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La question qui se pose est la suivante: ne s’agit-il pas là pour l’Etat fédéral d’économies qui pourraient finalement s’avérer contre-productives?