La péripétie fiscale de Pascal Broulis
VAUD Le Tages-Anzeiger accuse Pascal Broulis, patron des Finances vaudoises, de s’adonner à l’optimisation fiscale. Le conseiller d’Etat bénéficierait, selon le quotidien alémanique, d’un arrangement lui permettant d’économiser en répartissant ses impôts sur les communes de Sainte-Croix et de Lausanne. Le principal intéressé évoque un mécanisme tout à fait légal.
POLÉMIQUE Un journal alémanique accuse le conseiller d'Etat vaudois de bénéficier d'un arrangement lui permettant d'économiser en répartissant ses impôts sur deux communes. Un procédé tout à fait légal, se défend l'élu
Il est l’homme de «L’impôt heureux», en référence au titre du livre dans lequel Pascal Broulis décortiquait la fiscalité avec facétie en 2011. Aujourd’hui, l’impôt doit plutôt lui laisser un goût amer. Le conseiller d’Etat vient d’être épinglé par le Tages-Anzeiger. Dans un article publié vendredi, le journal alémanique accuse l’élu d’optimisation fiscale. La charge est tout sauf anodine à l’encontre du grand argentier vaudois, qui tient fermement les cordons de la bourse de son canton depuis quinze ans.
Impôts répartis entre Lausanne et Sainte-Croix
Dans cet article intitulé «Le secret fiscal du chef du Département des finances», il n’est cette fois pas question des Bahamas, des Caïmans ou de quelques autres îles paradisiaques, mais de la petite ville de Sainte-Croix, où Pascal Broulis est né et a grandi. Accrochée au balcon du Jura vaudois, la cité industrielle était jusqu’ici plutôt connue comme le lieu de naissance de la caméra Bolex que pour ses avantages fiscaux.
Le Tages-Anzeiger reproche à Pascal Broulis de bénéficier d’un arrangement lui permettant de payer une partie de ses impôts à Sainte-Croix, alors qu’il vit la plus grande partie de l’année à Lausanne. C’est au bord du lac Léman en effet que lui-même et son épouse travaillent et que leur fils est scolarisé. Ce système lui permettrait de réaliser quelques économies non négligeables, compte tenu du fait que le taux d’imposition dans la commune du Nord vaudois est inférieur de neuf points à celui du chef-lieu cantonal.
Actuellement en Corée du Sud, où il assiste à l’ouverture des Jeux olympiques de Pyeongchang, Pascal Broulis dément vivement les critiques du quotidien zurichois, réfutant toute recherche d’optimisation fiscale. «Il n’y a aucun secret dans ma situation», réagit le conseiller d’Etat, relevant que celle-ci était connue de l’administration. Il insiste sur le fait que la répartition des impôts est un mécanisme tout à fait légal, prévu par la loi vaudoise sur les impôts communaux (LICom).
Précisément, l’article 14 de cette LICom stipule qu’«un contribuable qui séjourne plus de 90 jours par an dans une autre commune que celle de son domicile, paie l’impôt dans cette commune proportionnellement à la durée de son séjour». Pascal Broulis déclare ainsi s’acquitter des deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d’un tiers à Lausanne.
Enfin, l’édile PLR rejette les soupçons qu’il passerait la plus grande partie de son temps à Lausanne: «C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d’une maison, que j’ai toutes mes attaches. J’y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les weekends et occasionnellement en semaine quand ma fonction me le permet.»
Liens avec sa ville natale
S’il est difficile de savoir combien de temps le conseiller d’Etat habite réellement dans chacune des deux communes, personne ne peut nier les liens sincères qui l’unissent à sa ville natale. Il y a fait son apprentissage, fondé le Carnaval et effectué ses premières armes politiques lorsqu’il est élu au Conseil communal à l’âge de 20 ans. Aujourd’hui, il n’est pas rare de le croiser le vendredi soir faisant ses courses dans un des supermarchés du coin. Samedi dernier, le 3 février, il était encore là, au Centre sportif de Sainte-Croix, pour assister à la manifestation d’athlétisme Hauteur et Musique.
Reste que la polémique laisse perplexes ses adversaires politiques. S’il ne souhaite pas se prononcer ne connaissant pas – secret fiscal oblige – toutes les données, Stéphane Montangero, président du Parti socialiste vaudois, invite Pascal Broulis à faire rapidement la lumière sur sa situation, «en toute transparence». Au-delà du cas personnel, cette affaire démontre selon le député que la Loi sur les impôts communaux n’est plus adaptée à la mobilité actuelle. Il interviendra lors d’une prochaine séance du Grand Conseil.
«C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, que j’ai toutes mes attaches»