Jeu de plaintes dans le dossier CarPostal

L’Office fédéral des transports a déposé une plainte pénale mercredi. Mais la filiale de La Poste Suisse avait elle aussi utilisé cet instrument en 2014: elle avait porté plainte en diffamation contre un journaliste français qui s’était intéressé au démarrage financier de CarPostal France

L’Office fédéral des transports (OFT) a officiellement déposé plainte contre inconnu mercredi dans l’affaire CarPostal. La démarche peut viser tous les organes de La Poste, qui se dit prête à coopérer. Les délits possibles sont des infractions à la loi sur le droit pénal administratif, la fraude, des faux dans les titres et la gestion déloyale.

Mais on découvre que la filiale de La Poste Suisse a elle aussi recouru à la justice lorsqu’elle s’est sentie lésée. En 2014, elle a déposé plainte pour diffamation contre Gilles Dansart, directeur et rédacteur en chef de la revue spécialisée en ligne Mobilettre, et Alain-Jean Berthelet, propriétaire d’une compagnie d’autocars d’Isère qui avait perdu un appel d’offres contre CarPostal France. Le Tribunal de grande instance de Paris a cependant acquitté les deux accusés, d’abord le 15 janvier 2016 puis, en appel, le 10 novembre 2016. Ils ont été mis au bénéfice de la bonne foi. Gilles Dansart, qui n’avait jamais fait l’objet d’une plainte, est évidemment ravi de cette issue.

10,6 millions d’euros de dédommagements

La toile de fond de cette affaire est l’arrivée des bus jaunes sur le marché français. Dans l’Hexagone, CarPostal France, filiale de La Poste Suisse jusqu’en 2012 et désormais filiale de CarPostal Suisse, exploite les réseaux de transport de neuf villes et gère des lignes interurbaines dans cinq départements. Son implantation en Isère ne s’est pas faite sans heurts. Trois sociétés rivales ont traîné leur concurrent en justice. Elles ont obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Lyon. Le 23 septembre 2016, celui-ci a condamné CarPostal France à leur verser une somme globale de 10,6 millions d’euros de dédommagements. Son arrêt parle de «concurrence déloyale» et d’«aides d’Etat illicites». Les plaignants considèrent que les aides de départ versées par La Poste Suisse à sa société française violaient l’accord de libre-échange de 1972. L’entreprise suisse a toujours nié avoir commis la moindre infraction et a fait recours auprès de la Cour d’appel de Paris, dont le jugement se fait attendre. Le directeur de CarPostal, Daniel Landolf, qui a quitté sa fonction le 5 février, a qualifié les soutiens financiers controversés d’«abandons de créance» permettant de «comptabiliser et compenser les pertes de départ». Il a toujours affirmé que tout était légal.

Gilles Dansart avait enquêté sur cette affaire. Le 19 juin 2014, il a publié sur sa newsletter un article qui, s’appuyant sur Le Matin Dimanche, disait que «La Poste Suisse aurait épongé environ 22,3 millions d’euros de pertes de sa filiale CarPostal entre 2010 et 2012» et, citant une source interne anonyme, que cette «époque» était «révolue». Il attribuait par ailleurs à AlainJean Berthelet une citation qui laissait entendre que CarPostal France n’aurait pas pu présenter des offres inférieures de 30% à la moyenne sans «subventions illicites». La Poste a riposté par une double plainte pénale pour diffamation déposée par sa filiale française. Défaite en première instance, l’entreprise a fait appel mais a également été éconduite en deuxième instance. Pourquoi cet acharnement? «L’objectif principal était de clarifier les principaux éléments de cette diffamation», répond laconiquement La Poste.

Investigations en cours

Le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) est personnellement intervenu auprès de la directrice générale Susanne Ruoff pour comprendre le but visé par cette démarche judiciaire. Elle lui a répondu que l’entreprise et ses filiales rejetaient «vigoureusement l’accusation» d’avoir recouru à des «aides étatiques non autorisées». Gilles Dansart et d’autres observateurs supposent que la plainte avait pour objectif de polir l’image de La Poste et de CarPostal France. Les marchés publics sont interconnectés et les collectivités locales s’échangent des informations sur les pratiques des opérateurs. Or, CarPostal France s’efforce d’apparaître comme un prestataire sérieux, fiable et propre.

Dans ce contexte, l’affaire qui ébranle la société mère en Suisse tombe au plus mal. Elle cause un dégât d’image qui peut avoir des répercussions sur la filiale française. Les entreprises rivales se demandent si celle-ci peut avoir profité des bénéfices réalisés par CarPostal en Suisse dans le trafic voyageurs subventionné. «Selon l’état actuel de nos connaissances, l’ensemble des indemnités indûment perçues entre 2007 et 2015 sont restées au sein de l’unité d’organisation CarPostal, où elles ont été employées pour financer l’exploitation courante et réaliser des investissements. Toutefois, nous devons poursuivre nos investigations pour précisément vérifier l’usage qui a été fait de cet argent chez CarPostal», répond une porte-parole de La Poste Suisse. Outre-Jura, Gilles Dansart suit tout ça de près. ▅

L’affaire qui ébranle la société mère en Suisse cause un dégât d’image qui peut avoir des répercussions sur la filiale française