Entre la Suisse et l’UE, le désenchantement

Que s’est-il passé le 23 novembre dernier pour que la visite du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, tourne au regain de tensions entre la Suisse et l’Union européenne? Berne donne sa version des faits, et déçoit certains

Il est blessé, Jean-Claude Juncker, et même un peu fatigué en raison de l’énergie qu’il doit déployer dans le dossier suisse. «J’ai parlé huit fois avec des présidents de la Confédération, qui m’ont toujours promis de faire avancer la question institutionnelle, mais sans résultat concret», s’est-il plaint à Bruxelles. Que s’est-il donc passé le 23 novembre dernier pour que la visite du président de la Commission européenne tourne pareillement au fiasco? Le 15 janvier dernier, les deux conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Doris Leuthard ont donné leur version des faits devant la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national.

Durant deux heures, le ministre des Affaires étrangères et l’ex-présidente de la Confédération ont dû s’expliquer. Alors qu’Ignazio Cassis s’est fait discret, Doris Leuthard a donné quelques détails qui en disent long sur l’impréparation de cette visite par le Conseil fédéral. D’un côté, Jean-Claude Juncker, qui avait téléphoné à Doris Leuthard pour s’enquérir du but de cette «rencontre au sommet», s’attendait à ce que la Suisse lui annonce une volonté rapide d’aboutir sur la question institutionnelle. De l’autre, le Conseil fédéral, qui n’avait pas averti Bruxelles de sa décision de débloquer un nouveau milliard au titre de la cohésion, n’attendait qu’une chose: le feu vert de l’UE sur l’accès au marché boursier.

Jeu de cache-cache

A ce jeu de cache-cache, la Suisse a perdu. Certes, les deux cousins de la démocratie chrétienne s’embrassent pour la photo souvenir. Mais une fois que l’entretien commence, c’est le clash: Jean-Claude Juncker annonce soudain que «son entourage» envisage de lier l’accord institutionnel et l’équivalence boursière. Côté suisse, personne ne s’attendait à cela. Peu avant la visite, le ministre des Finances Ueli Maurer assure Doris Leuthard que tous les signaux sont au vert dans ce dossier boursier où la Suisse a d’ailleurs un parrain de poids au sein de l’UE, soit l’Allemagne. Dans un premier temps effectivement, le comité d’experts des Etats membres approuve l’équivalence boursière sans limite de temps.

Le 11 décembre pourtant, le changement de cap de l’UE prédit par Jean-Claude Juncker se concrétise. Bruxelles n’accorde l’accès au marché boursier que pour un an. La Suisse est prise au piège. Soit elle incite divers Etats membres à s’opposer à cette proposition et elle s’expose au scénario catastrophe: le report du dossier à 2018 avec comme conséquence une exclusion provisoire de la bourse suisse du marché européen. Soit elle accepte les conditions posées par Bruxelles. Ce qu’elle fait, tout en déplorant la «politisation d’un dossier purement technique».

La panique, mauvaise conseillère

Ce que la Commission européenne ne dit pas, mais que les Suisses ressentent fortement, c’est qu’elle est aussi sous pression à la suite du Brexit décidé par la Grande-Bretagne. Dans ce contexte, les fronts se durcissent: de plus en plus nombreuses sont les voix estimant à Bruxelles que la Suisse «profite trop» du marché européen. Pour Doris Leuthard, c’est une évidence: l’accident du dossier boursier prouve qu’il serait faux que la Suisse attende de voir ce que les Britanniques arrachent à l’UE pour ensuite se glisser dans leur sillage.

Selon plusieurs commissaires de la CPE, les deux conseillers fédéraux ont passé leur temps à se décharger de toute responsabilité, préférant la reporter sur une Commission européenne désormais très imprévisible. Une fois tout de même, Doris Leuthard tente un semblant d’autocritique, ce qu’elle n’a jamais fait en public. Elle laisse entendre qu’il serait grand temps d’expliquer au peuple les avantages et les inconvénients d’un accord institutionnel. A l’en croire, la panique serait mauvaise conseillère face à une UDC qui a déjà déclaré la guerre à cet accord.

Extension du mandat

Mais jamais le Conseil fédéral n’admet ses divergences intestines. Il préfère déplorer l’attentisme des présidents de partis, qui lors des entretiens de Watteville ont prié récemment le gouvernement de ne pas conclure d’accord institutionnel avant les prochaines élections fédérales.

Cette séance du 15 janvier a été bien «confuse», en conclut un

«Le plus haut représentant de l’UE vient en Suisse et le Conseil fédéral ne sait pas ce qu’il se veut!»

ERIC NUSSBAUMER (PS/BL)

commissaire. Eric Nussbaumer (PS/BL) ne cache pas qu’il a été plus déçu du Conseil fédéral que de Jean-Claude Juncker. «Le Conseil fédéral promet un accordcadre depuis 2007. Il a même inscrit dans ses objectifs pour 2017 de transmettre un message au parlement sur un tel accord», rappelle-t-il avant d’ajouter: «Le plus haut représentant de l’UE vient en Suisse et le Conseil fédéral ne sait pas ce qu’il se veut: quelle faible prestation!» se désole-t-il. Pour sa part, Claude Béglé préfère se concentrer sur l’avenir: «Dans ce dossier, oublions l’idéologie pour faire preuve de pragmatisme. Nous devons simplement définir le prix que nous sommes prêts à payer pour de nouveaux accords au marché.»

Le Conseil fédéral reprendra le dossier européen le 21 février prochain. Déjà, il se murmure qu’Ignazio Cassis envisage d’étendre le mandat de négociation avec l’UE. Pas sûr que Jean-Claude Juncker en soit ravi, lui qui voulait conclure cet accord au plus vite.

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