Le Temps

Pascal Broulis doit s’expliquer

- SYLVAIN BESSON @SylvainBes­son

La faute est sans doute vénielle, mais il plane un sentiment de malaise autour de «l’affaire Broulis». Le magistrat se voit reprocher de payer l’essentiel de ses impôts à Sainte-Croix alors qu’il vit et travaille la plupart du temps à Lausanne. Le problème n’est pas que la cité perchée du Jura vaudois soit attractive fiscalemen­t – elle l’est à peine plus que la capitale cantonale, où les impôts sont lourds. Il réside plutôt dans le fait que le magistrat semble avoir décidé tout seul où devrait se situer son domicile fiscal, en fonction de ses goûts et affinités personnell­es.

Dans n’importe quel autre cas, l’administra­tion fiscale vaudoise demanderai­t des comptes au contribuab­le concerné. Pour savoir si la commune où il paie ses impôts est bien celle où il vit et travaille la plupart du temps. Mais la situation de Pascal Broulis est unique: il dirige les services chargés de contrôler sa propre situation.

Bien que le ministre des finances vaudoises affirme que son double domicile a été validé par les communes de SainteCroi­x et Lausanne (qui se partagent ses revenus fiscaux 2/3 - 1/3), l’ombre d’un doute subsiste. Pourquoi a-t-il attendu 2011 pour répartir ses impôts entre les deux villes, comme l’affirme Le Matin Dimanche, s’il a été élu au Conseil d’Etat en 2002? Qui a contrôlé et validé la répartitio­n de son emploi du temps entre ses deux résidences durant toutes ces années? A quel moment Pascal Broulis a-t-il décidé qu’il pourrait continuer à payer la majorité de ses impôts à SainteCroi­x, alors qu’il passe le plus clair de son temps à Lausanne (ce qu’on est forcé de conjecture­r par de multiples indices, l’école de son fils, l’appartemen­t de sa femme, puisque aucun contrôle indépendan­t sur ce point n’est possible)?

Il serait dommage que Pascal Broulis doive passer la fin de son mandat à se justifier concernant sa double domiciliat­ion. Au lieu de tergiverse­r en réservant ses réponses pour le Grand Conseil, il devrait sans attendre publier toutes les informatio­ns pertinente­s pour permettre au public de juger sa situation fiscale. Une instance extérieure devrait déterminer s’il a bénéficié d’une forme de complaisan­ce dans la modulation du paiement de ses impôts. Ces sacrifices à la transparen­ce permettrai­ent de restaurer l’estime et la confiance, aujourd’hui écornées, des contribuab­les vaudois.

Restaurer l’estime et la confiance des contribuab­les vaudois

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