Quatre accords sur lesquels le Conseil fédéral doit faire le point

Outre la téléphonie, Ignazio Cassis a mentionné quatre autres domaines dans lesquels le Conseil fédéral doit clarifier les besoins et déterminer une stratégie.

L’électricité tout d’abord. La Suisse négocie un accord bilatéral avec l’Union européenne depuis 2007 dans ce secteur. Les producteurs suisses d’électricité sont déjà intégrés physiquement au réseau européen. Il s’agirait avec ce traité de les y intégrer commercialement. Est-ce encore souhaitable aujourd’hui? L’Association des entreprises électriques suisses (AES) voit toujours dans cet accord plus d’avantages que d’inconvénients. Mais elle émet aussi des réserves. Parmi les points critiques, elle mentionne la problématique des aides d’Etat – des subventions publiques – que l’Union européenne cherche à prohiber au maximum. La libéralisation totale du marché de l’électricité est par ailleurs une condition préalable à la conclusion d’un accord avec l’UE. Or c’est un point très contesté en Suisse.

La Suisse est-elle vraiment intéressée à un accord bilatéral sur les services financiers? La réponse du Conseil fédéral à cette autre question est attendue. A terme, cet accord devrait assurer à une banque la possibilité d’offrir, depuis une filiale suisse, des services à un client européen sans entrave et inversement. Tous les acteurs de la branche ne parviennent pas aux mêmes conclusions quant à l’urgence d’un tel traité. Dans une prise de position publiée sur son site le 8 février dernier, l’Association suisse des banquiers (ASB) affirme que la Suisse «ne devrait pas se laisser mettre sous pression ou conclure un accord sur les services financiers avec l’UE dans la précipitation».

La santé publique fait déjà l’objet de négociations entre la Suisse et l’UE. Parvenir à un accord revêt pour Berne une certaine importance, sachant qu’un traité assurerait une coopération huilée avec l’UE en cas de pandémie notamment. Mais en contrepartie, Bruxelles souhaiterait intégrer dans cet accord le principe de mobilité des patients, à savoir le fait que les Helvètes pourraient se faire soigner dans des pays européens à concurrence des coûts pris en charge par la LAMal et inversement.

Dans le domaine culturel, la Suisse négocie depuis 2014 son association pleine et entière au programme-cadre Europe créative. Ce programme vise à encourager les secteurs audiovisuel et culturel. Il faciliterait par exemple la possibilité pour un film suisse de recevoir un soutien européen permettant sa diffusion et sa promotion à l’échelle du continent.

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