Ce que le renvoi de l’égalité salariale dit du parlement

Le projet d’analyse obligatoire des salaires dans les grandes entreprises retourne en commission. Les hommes du PDC ont pesé de tout leur poids mercredi dans un débat qui illustre les courants profonds qui traversent les Chambres fédérales

Personne n’avait vu le coup venir. Le Conseil des Etats est entré en matière mercredi sur une modification de la loi sur l’égalité. Mais dans la foulée, il a décidé de renvoyer le projet en commission. Il ne veut pas soumettre les grandes entreprises à l’obligation de contrôler leurs salaires et d’en publier le résultat. Il demande l’étude de solutions «alternatives» pour mettre fin ou du moins réduire les discriminations salariales entre hommes et femmes en Suisse. L’écart inexplicable est estimé en moyenne à environ 600 francs par mois.

Konrad Graber (PDC/LU), auteur de la proposition de renvoi, imagine d’autres modèles: «Il s’agirait d’introduire une auto-déclaration pour une partie des entreprises, sans contrôle étatique. On pourrait aussi imaginer prendre des mesures d’analyse des salaires d’abord dans le secteur public avant de les transposer dans le secteur privé dans quelques années.» Ses adversaires dénoncent une manoeuvre dilatoire empreinte de mauvaise foi.

Passionné, le débat mené mercredi par le Conseil des Etats sur l’égalité salariale – trente-sept ans après l’inscription de ce principe dans la Constitution fédérale – en dit beaucoup sur le fonctionnement du parlement fédéral.

Le poids de l’économie

Il dit tout d’abord le poids incontesté de l’économie dans la politique fédérale. Lors de la consultation, 13 cantons ont approuvé la modification de la loi sur l’égalité, 13 l’ont rejetée. Les conseillers aux Etats représentent leurs cantons. Mais ils n’ont pas répliqué leurs positions à l’échelle 1:1. Les cinq faîtières de l’économie qui désapprouvaient la modification de la loi ont pu compter sur

«Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu pas l’égalité venir? Je ne vois rien que l’économie qui s’apitoie et le parlement qui louvoie»

RAPHAËL COMTE, CONSEILLER AUX ÉTATS (PLR/NE)

des avocats de poids. Hans Wicki (PLR/NW): «Il est clair que l’économie prend au sérieux le mandat constitutionnel. L’écart salarial diminue progressivement.» Hannes Germann (UDC/SH): «Cette loi trahit une méfiance envers l’économie. Il y a des différences qu’il faut accepter dans un marché du travail libéral.» Des hommes de droite ont donné la réplique, dont un ironique Raphaël Comte (PLR/NE), paraphrasant un dialogue tiré de Barbe-Bleue: «Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu pas l’égalité venir? Je ne vois rien que l’économie qui s’apitoie et le parlement qui louvoie.»

Le jeu politique

La manière dont cette décision de renvoi s’est imposée illustre aussi le jeu politique, en particulier des hommes PDC, opposés aux femmes PDC au sujet de l’égalité salariale. L’influent Lucernois Konrad Graber n’a informé sa collègue Anne Seydoux, porte-parole de la commission préparatoire, que mercredi matin de sa proposition de renvoi. «Le PDC s’adonne au slalom géant! dénonce Didier Berberat (PS/NE). Il cherche à condamner cette loi à un enterrement de première classe. Une auto-déclaration sans contrôle ne servira à rien.» Konrad Graber, considéré comme un possible candidat à la succession de Doris Leuthard au Conseil fédéral, se montre serein face aux critiques: «La seule chose que l’on puisse me reprocher est de retarder les travaux de trois ou six mois.»

Deux approches s’opposent

L’égalité salariale divise autant parce qu’elle fait aussi s’entrechoquer deux approches diamétralement différentes. En une phrase, Géraldine Savary (PS/VD) a résumé la première, celle qui veut qu’un principe s’impose enfin: «Qu’est-ce que je dirai à mes filles après-demain quand je rentrerai chez moi? Ben voilà, depuis vingt ans que je fais de la politique, depuis dix ans que je suis au Conseil des Etats, je n’ai pas réussi à résoudre une quesLe tion fondamentale qui est le respect qu’elles peuvent attendre de la société vis-à-vis d’elles quand elles se lanceront dans la vie professionnelle.» La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a prévenu: «Le temps des mesures volontaires est terminé.» La ministre n’est pas parvenue à convaincre les élus qui souhaiteraient d’abord analyser plus en profondeur les causes des discriminations salariales et doutent de la pertinence de la base statistique fournie par la Confédération en la matière.

Dans les tribunes du Conseil des Etats et en plénum, les nombreuses femmes mobilisées par l’organisation Alliance F ont assisté aux débats, dépitées, sans oser perturber la quiétude du cénacle – de l’aveu même de leur coprésidente Kathrin Bertschy (Vert’libéral/BE). Inaudibles, les revendications des femmes en Suisse? «Nous avons exercé une grande pression et nous allons la maintenir, répond Kathrin Bertschy. Mais en Suisse, les médias parlent davantage de 200 paysans qui défilent sur la place Fédérale avec leurs vaches que de milliers de femmes qui manifestent pour l’égalité salariale!»

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