Les Suisses prorogent la TVA et l’impôt fédéral direct

FISCALITÉ 84,1% de oui au nouveau régime financier 2021

La TVA et l’impôt fédéral direct (IFD) pourront être prélevés jusqu’à fin 2035. Les Suisses ont accepté dimanche par 84,1% des voix de prolonger de quinze ans la validité de ces deux impôts. Aucun canton ne l’a refusé.

Le sujet a été éclipsé dans la campagne par l’initiative «No Billag», mais l’enjeu était très important pour les finances publiques. La Constitution actuelle ne permet le prélèvement de la TVA et de l’IFD que jusqu’à fin 2021. Sans modification de l’échéance, la Confédération aurait perdu l’accès à plus de 40 milliards de francs de recettes.

La votation était avant tout formelle. Elle n’entraînera pas de hausse de TVA ni de l’IFD. Au parlement, le projet a été adopté sans opposition. Le Conseil fédéral avait songé à ancrer définitivement les deux impôts dans la Constitution. Cette solution, soutenue par la gauche, n’a toutefois pas passé le cap des Chambres fédérales.

L’objet était quasiment incontesté. Seul le petit parti libertarien alémanique Up! a fait campagne pour le rejeter. En collaboration avec des membres de l’UDC, du Parti pirate et des Jeunes libéraux-radicaux, il voulait mettre un terme à la croissance de l’Etat en abolissant les deux impôts.

Toutes les tentatives pour fixer durablement la perception de ces deux impôts ont elles aussi échoué jusqu’à présent. Le peuple a dit non en 1977, en 1979 et en 1991. La dernière proposition a été retoquée par le parlement en 2004.

La Confédération n’a pas toujours perçu des impôts. Jusqu’à la Première Guerre mondiale, la majeure partie de ses revenus provenait des droits de douane. Durant les années de conflit, des impôts de guerre et pour la défense nationale ont été prélevés à plusieurs reprises. Ce n’est qu’en 1958, suite à une votation populaire, que l’impôt pour la défense nationale et celui sur le chiffre d’affaires ont été ancrés, avec une durée limitée, dans la Constitution. En 1982, l’IFD a pris la place de l’impôt pour la défense nationale. La taxe sur la valeur ajoutée a remplacé l’impôt sur le chiffre d’affaires en 1995.

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