Nous sommes toutes et tous potentiellement dangereux
Nous sommes habitués à ce que la menace terroriste justifie des mesures de répression toujours plus étendues, au motif que «la fin justifie les moyens». Le Conseil fédéral a récemment ouvert une procédure de consultation sur la nouvelle loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Cette loi est conçue pour «parer à la menace que constituent les personnes potentiellement dangereuses». Les individus dont il s’agit ne sont ni coupables ni même soupçonnés d’avoir commis une infraction. Bien sûr, le projet de loi vise implicitement les «djihadistes». Mais on y lit également les prémices d’un ordre totalitaire qui, au nom de la sécurité, s’immiscerait toujours plus profondément dans la sphère privée.
Le projet autorise la police fédérale à prendre d’office des mesures incisives telles que l’interdiction de quitter un périmètre déterminé, l’interdiction de contact et le port d’un bracelet électronique, lorsqu’elle évalue une personne comme potentiellement dangereuse, mais ne dispose pas d’un motif suffisant pour ouvrir une poursuite pénale. A l’exception de l’assignation à résidence – elle aussi prévue – ces mesures ne requièrent même pas l’approbation d’un juge. Fedpol peut décider de les appliquer à tout individu dès l’âge de 12 ans. L’assignation à résidence ne peut être ordonnée par un juge «que» pour les plus de 15 ans.
La notion d’«individu potentiellement dangereux» nous vient de nos voisins européens et s’est rapidement acclimatée en Suisse. Sa définition est absurde et hautement problématique, car tous les êtres humains sont potentiellement dangereux. Elle permet d’élargir encore davantage le champ des mesures policières préventives au détriment des droits fondamentaux.
Car la pénalisation des délits terroristes a déjà été très largement étendue au domaine préventif en 2017. Le parlement doit encore donner son aval à des adaptations du droit pénal instaurant de nouveaux délits, par exemple la préparation d’un voyage à des fins terroristes. Ce qui semble raisonnable sur le papier se révèle en pratique beaucoup plus aléatoire. Car deux étapes supplémentaires sont encore nécessaires pour qu’un tel délit débouche sur un acte de terrorisme proprement dit (par exemple un attentat de Daesh en Syrie): ce n’est plus seulement le voyage en Syrie qui est punissable, mais aussi sa préparation et, avec la future loi, l’intention de la préparation. La menace terroriste est utilisée pour compléter le droit pénal répressif par un droit préventif.
Les mesures policières proposées aujourd’hui s’aventurent dangereusement sur le terrain des suppositions et des spéculations à propos d’hypothétiques intentions ou actions. Ces suppositions reposent essentiellement sur des informations obtenues par les services de renseignement, notamment sur les réseaux sociaux. Estimer la dangerosité d’un individu comporte toujours une part de spéculation et les critères utilisés s’appuient sur des jugements de valeur et une vision politique. Les autorités se rapprochent d’un Etat fouineur qui ferait fi des droits à la protection de la sphère privée, à la liberté d’expression et à la liberté de religion.
Les mesures préventives ne se fondent plus, comme dans le droit pénal, sur un soupçon étayé à l’encontre d’individus bien précis, mais sur une suspicion généralisée à l’égard de groupes entiers, dont les membres sont présupposés dangereux. Certains attributs deviennent des facteurs de risque, comme la pratique religieuse, le fait d’être un jeune adulte, l’appartenance au genre masculin, l’origine migratoire, le chômage. Le danger est grand que les nouvelles mesures servent à discriminer de jeunes hommes musulmans. Une fois inscrit dans la loi, l’appareil préventif peut aussi s’appliquer à d’autres groupes marginalisés ou défendant des positions politiques jugées trop radicales.
Le projet de loi remet en question certains principes fondamentaux du droit comme la présomption d’innocence. Une fois sous le coup d’une mesure incisive, les individus fichés doivent prouver par leur comportement qu’ils ne sont pas «potentiellement dangereux» et qu’ils ne commettront pas d’infractions dans le futur. Cela équivaut à inverser le fardeau de la preuve, mais relève surtout d’une logique absurde conduisant à des situations kafkaïennes.
Plus généralement, il y a lieu de douter qu’un renforcement de l’appareil législatif de lutte contre le terroriste soit réellement nécessaire. La Suisse s’est récemment dotée de plusieurs instruments législatifs très restrictifs: loi sur le renseignement (LRens), durcissement des dispositions du Code pénal en lien avec la lutte contre le terrorisme et plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme. Avant même d’avoir vérifié leur efficacité, la Confédération s’empresse de faire un pas de plus en direction d’une surveillance préventive généralisée.
Nous devons malheureusement constater que le point de vue selon lequel le rôle de l’Etat est d’assurer la sécurité afin que les gens puissent exercer leurs droits cède de plus en plus la place à la doctrine selon laquelle l’Etat doit restreindre les droits des personnes pour garantir leur sécurité. C’est indigne d’un Etat de droit et nous ne pouvons qu’espérer que les résultats de la procédure de consultation amélioreront le projet de loi en lui adjoignant des garde-fous limitant la portée des mesures policières.
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La menace terroriste est utilisée pour compléter le droit pénal répressif par un droit préventif