Les enquêtes sur Car Postal se multiplient
BÉNÉFICES ILLICITES Le président du conseil d’administration, Urs Schwaller, nomme un nouveau comité d’experts indépendants. Cela s’ajoute aux investigations menées par la police fédérale, le Contrôle fédéral des finances et le département de tutelle
Rarement aura-t-on vu un déploiement d’enquêteurs aussi important que pour l’affaire Car Postal. Jeudi, comprenant qu’il ne pouvait pas superviser luimême les investigations qu’il a mises en route, le président du conseil d’administration de La Poste Urs Schwaller a annoncé que cette enquête serait «dissociée du groupe Poste». Les actes illicites relevés par l’Office fédéral des transports (OFT) datent surtout des années 2007 à 2015, à une époque où le Fribourgeois n’était pas encore président du conseil d’administration. Mais l’OFT soupçonne que, malgré la réorganisation de l’unité Car Postal en 2016, l’encaissement de bénéfices illicites se serait poursuivi en 2016, en 2017 et sans doute aussi en 2018. Or, Urs Schwaller est arrivé en mai 2016.
Dans la présentation des comptes annuels 2017, La Poste prend ce fait en compte. L’entreprise confirme que les 78,3 millions d’indemnités perçues indûment entre 2007 et 2015 seront intégralement remboursées à la Confédération et aux cantons qui subventionnent le transport régional. Cette somme est intégrée dans le résultat 2017 et La Poste y ajoute une provision de 30 millions pour 2016 et 2017. A cela il faudra vraisemblablement ajouter des intérêts et de possibles indemnités illégitimes pour les prestations de transport local que Car Postal effectue dans certaines communes. Avec ces corrections, le résultat 2017 de l’unité Car Postal affiche un déficit de 69 millions, qui contraste avec les bénéfices des exercices précédents (36 millions en 2016), bénéfices pointés du doigt par l’OFT.
Les rapports seront publiés
Si les transferts comptables illicites se sont poursuivis après l’accession d’Urs Schwaller à la présidence du groupe Poste, il peut difficilement piloter les investigations comme il l’avait envisagé en février. «L’indépendance et l’impartialité de l’enquête doivent être garanties, c’est très important», reconnaît-il. Il confirme le mandat confié au bureau d’avocats Kellerhals Carrard et au consultant EY. Mais une deuxième opinion sera demandée à un comité d’experts indépendants supplémentaire. Ce triumvirat est composé de l’ancien directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), Kurt Grüter, et des professeurs de droit zurichois Andreas Donatsch et Felix Uhlmann. A l’interne, une équipe spécifique quasiment mise à l’isolement est à disposition des experts pour obtenir les renseignements requis.
Urs Schwaller espère obtenir les conclusions de Kellerhals Carrard et d’EY d’ici à fin avril. Il les soumettra alors aux trois autres spécialistes, qui donneront leur avis. Urs Schwaller promet que les deux expertises seront rendues publiques. «Rien ne sera caché sous le tapis», assure-t-il. Elles serviront à établir les responsabilités et à tirer les conclusions en matière de personnel. En d’autres termes, Susanne Ruoff reste en place pour le moment. Elle-même souligne qu’elle «bénéficie de la confiance du conseil d’administration», et insiste sur le fait que, «en période de crise, l’entreprise doit avoir une direction».
Un bénéfice de 420 millions
Urs Schwaller promet que les experts coopéreront avec l’Office fédéral de la police (fedpol), chargé par le Conseil fédéral d’ouvrir une instruction pénale pour violation de la loi sur les subventions et du droit pénal administratif. A ces deux enquêtes s’ajoute une troisième: le Département fédéral des
«L’indépendance et l’impartialité de l’enquête doivent être garanties, c’est très important»
URS SCHWALLER
transports (DETEC) de Doris Leuthard a nommé, conjointement avec le Département fédéral des finances (DFF), une force opérationnelle (task force) qui va vérifier les comptes 2016 et 2017. C’est elle qui déterminera si Urs Schwaller et le conseil d’administration ont manqué de vigilance ces deux dernières années.
Enfin, le CDF a lui aussi prévu d’ausculter les comptes de La Poste et en particulier de Car Postal dans le cadre de ses audits annuels. Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) a demandé lundi à Doris Leuthard, à l’heure des questions, pourquoi c’est fedpol et pas le CDF qui avait été chargé de mener la procédure pénale administrative. Doris Leuthard ne lui a pas vraiment répondu. Olivier Feller reviendra à la charge lundi prochain. Le fait que le CDF se soit rendu très impopulaire au sein de l’administration fédérale depuis que le Genevois Michel Huissoud en a pris les commandes pourrait expliquer le choix de fedpol, subodore un observateur.
Le résultat de l’ensemble du groupe, qui inclut le déficit de Car Postal, reste positif: le bénéfice atteint 420 millions, contre 558 millions l’année précédente. Le résultat d’exploitation (EBIT) s’élève à 630 millions, en recul de 74 millions. Un dividende de 200 millions pourra être versé à la Confédération, propriétaire à 100% de l’entreprise postale. Les comptes ont été vérifiés par le réviseur KPMG et ont été jugés «complets», souligne Urs Schwaller. ▅