Routes: le monopole du sel coûte cher
Le Contrôle fédéral des finances a audité l’Office fédéral des routes. Il juge le prix payé pour le déneigement du réseau trop élevé. Et estime que l’office fédéral devrait produire moins de rapports
L’exploitation et l’entretien des routes nationales coûtent-ils trop cher à la collectivité? Depuis dix ans, ces tâches incombent exclusivement à la Confédération. En 2008, dans le cadre de la réforme de la péréquation financière, elles sont passées des mains de 24 services cantonaux à celles de 11 unités territoriales (UT) rattachées à l’Office fédéral des routes (Ofrou). La Suisse romande est couverte par trois de ces entités: une pour le Valais, une deuxième garde l’oeil sur les tronçons fribourgeois, vaudois et genevois, une troisième s’occupe de Neuchâtel, du Jura et d’une partie du canton de Berne.
Le réseau des routes nationales représente en tout 1900 kilomètres de bitume. Il va s’agrandir de 400 kilomètres l’an prochain, lorsque la Confédération reprendra à son compte toute une série de tronçons de routes cantonales dans le cadre du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta). Chaque année, l’Ofrou verse à ces 11 divisions une somme globale de 230 millions pour l’exploitation du réseau. Il faut ajouter à cela 60 millions pour l’entretien des secteurs qui ne font pas l’objet d’un projet d’aménagement spécifique. Cet argent est-il bien utilisé? Dans la mesure où les usagers de la route ont parfois le sentiment que le réseau fait l’objet de travaux d’entretien de luxe, des économies sont-elles possibles? Si oui, où?
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a voulu en avoir le coeur net. Il a mené en 2017 un audit des UT, dont les conclusions font l’objet d’un rapport publié ce mardi. Sans surprise dans la mesure où le CDF détecte un potentiel d’amélioration dans toutes les unités administratives qu’il inspecte, il considère que des économies sont possibles. Le CDF rappelle que l’Ofrou avait déjà pris des mesures dans le cadre d’un précédent programme d’optimisation. Dix millions avaient ainsi pu être sauvegardés. Mais il resterait de la marge.
Les salines appartiennent aux cantons
Le CDF pointe le doigt sur le prix du sel utilisé pour le déneigement. En 2016, la dépense a atteint 6 millions de francs pour 34000 tonnes déversées sur le réseau des routes nationales. Or, constate le CDF, le prix de la tonne est plus élevé en Suisse qu’ailleurs. Il recommande à l’Ofrou de renégocier le tarif d’achat. Il juge réaliste une économie de 1 à 2 millions par an. L’Ofrou dit être «en discussion» avec le fournisseur et espère parvenir à baisser le coût de l’entretien hivernal, qui représente 14% des dépenses, d’ici à 2020.
Mais il y a un problème, répond l’Ofrou: «Le prix du sel est fixé par Salines Suisses», qui est en position de monopole. «C’est une volonté politique», rappelle l’Ofrou. Et les enjeux sont importants, car Salines Suisses, qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 60 à 70 millions de francs, est propriété des 26 cantons, du Liechtenstein et du groupe allemand Südsalz GmbH Heilbronn. Or, souligne l’enquête du CDF, les cantons actionnaires retirent un dividende du chiffre d’affaires provenant de la vente de sel. La production des salines de Schweizerhalle, Riburg et Bex est de 400000 à 600000 tonnes par an. En raison de cette régale, le prix du sel n’est pas soumis à la concurrence, de sorte que les négociations s’annoncent difficiles. L’Ofrou rappelle par ailleurs que le prix par tonne était «plus bas en 2016 qu’en 2008». Salines Suisses affirme aussi que les prix sont «constants» et en aucun cas comparables avec l’étranger.
Le CDF voit d’autres possibilités d’amélioration. Il observe que «les exigences techniques dans le domaine coûteux des équipements d’exploitation et de la sécurité (30% des coûts) sont en hausse constante», et que, pour des prestations similaires, les coûts peuvent varier d’une UT à l’autre. L’Ofrou réplique que les exigences techniques s’adaptent à l’augmentation du volume de trafic, que la gestion de celui-ci fait désormais appel à des éléments modulables modernes qui ont leur prix et que l’augmentation des coûts d’exploitation en dix ans (+14%) est proportionnelle à celle du nombre de kilomètres de tunnel.
Selon le CDF, les entités décentralisées devraient d’ailleurs mieux collaborer pour certaines tâches comme l’entretien des espaces verts (14% des coûts) et le nettoyage (21%). Il considère encore que les efforts consentis pour la production annuelle de rapports sont trop importants. «Certaines données détaillées ne sont plus nécessaires», relève-t-il. Par ailleurs, la qualité du travail pourrait être plus efficace si l’Ofrou la vérifiait par sondages. Malgré quelques bémols, l’Ofrou se dit globalement disposé à examiner ces recommandations pour la prochaine période contractuelle, en 2020.
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L’augmentation des coûts d’exploitation en dix ans (+14%) est proportionnelle à celle du nombre de kilomètres de tunnel