Les «smart contracts» amorcent une révolution juridique

La blockchain est considérée comme la principale innovation technique de ce siècle avec le potentiel de redéfinir la manière dont les entreprises exerceront leurs activités, y compris dans le domaine juridique. Une des applications prometteuses de la blockchain est l’utilisation des contrats intelligents (smart contracts).

Les smart contracts sont des programmes informatiques autonomes qui, une fois programmés, exécutent automatiquement des conditions préalablement définies. Ils ont trois caractéristiques principales: vitesse accrue, meilleure efficacité et certitude que le contrat sera exécuté comme convenu. Pour de nombreux échanges commerciaux, ces propriétés rendent les smart contracts très attrayants. L’automatisation, conjuguée à l’absence de tiers de confiance traditionnel (comme, par exemple, les banques) et des coûts y relatifs, réduit considérablement les frais de transaction.

Du contrat intelligent au contrat juridique intelligent

Par exemple, il sera possible, lors de l’achat d’une voiture, de bloquer l’accès à la clé numérique de la voiture si la mensualité du leasing n’est pas versée à temps. Un autre exemple serait le remboursement automatique d’une assurance en cas de retard d’un avion. De manière plus générale, plusieurs start-up sont en train de développer des plateformes de smart contracts qui automatisent la rédaction de contrats à travers des modèles de contrat et de l’intelligence artificielle, telles que les sociétés Openlaw et Agrello. L’impact de ces modèles d’affaires va amener les clients à pousser le secteur juridique vers une certaine standardisation. Cela ne fera pas pour autant disparaître le rôle de l’avocat, mais l’utilisation de cette technologie permettra de compléter les offres de services.

Cela étant, la question se pose de savoir si ces smart contracts peuvent à terme remplacer les contrats juridiques traditionnels, et devenir un contrat juridique intelligent. Les contrats commerciaux comportent de nombreuses clauses qui protègent les parties contre diverses responsabilités. Celles-ci ne sont pas toujours adaptées à l’exécution par un code. Il est souvent fait référence aux clauses non opérationnelles, par exemple une clause de confidentialité. Les contrats juridiques intelligents exigeront donc un mélange entre le codage numérique et le langage juridique traditionnel.

L’émergence de contrats intelligents conduira à un nouveau type de droit contractuel, où il s’agira de trouver un équilibre entre le type de contrats les mieux adaptés au code et ceux qui devraient être laissés au langage juridique traditionnel. La blockchain et l’utilisation de smart contracts pourraient nous conduire à la prochaine révolution juridique en droit contractuel. Les avocats devront apprendre une nouvelle expertise, celle du code. De même, les développeurs devront en savoir plus sur les implications juridiques qu’implique l’utilisation de ces smart contracts.n