Entreprise et droits humains: la nouvelle «norme»

En tant qu’ancien représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour la question des droits de l’homme et des entreprises, auteur des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), je suis avec grand intérêt la mise en place par étapes des mesures nécessaires au respect des droits humains par les entreprises, y compris par des politiques et législations nationales.

J’ai par conséquent été déçu lorsque le gouvernement suisse a décidé de ne pas soumettre au peuple de contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Le thème est d’une importance capitale pour les grandes entreprises suisses et également pour la marque «Suisse». Dans le même temps, je suis heureux de voir que le Groupement des entreprises multinationales (GEM), actif en Suisse romande et représentant plus de 90 entreprises multinationales, adopte une position constructive vis-àvis de l’initiative. Son secrétaire général, Arnaud Burgin, a en effet déclaré à la Neue Zürcher Zeitung que le GEM soutenait en principe le contre-projet actuellement discuté au parlement, lequel inclut un devoir de diligence. A leur tour, les initiants ont expliqué être prêts à accepter un tel compromis issu de milieux économiques.

La diligence raisonnable en matière de droits humains le long de la «chaîne de valeur» est le meilleur instrument pour les entreprises, afin d’éviter une implication dans des violations des droits humains. Cela protège autant la valeur que les valeurs. C’est pourquoi les gouvernements, les entreprises et la société civile l’ont ardemment soutenue, allant jusqu’à l’adoption à l’unanimité des principes directeurs de l’ONU par le Conseil des droits de l’homme en 2011.

Si la Suisse amorçait un changement progressiste dans ce domaine, elle ne serait pas seule. En fait, elle court même le risque de se laisser distancer. Des législations contre l’esclavage ont été adoptées dans plusieurs juridictions, de la Californie à la Grande-Bretagne. La France a voté une loi sur le «devoir de vigilance». Le Canada vient d’établir un poste de médiateur disposant du pouvoir de convoquer des témoins et d’exiger des documents aux entreprises canadiennes actives à l’étranger accusées de violations des droits humains. Le nouveau gouvernement allemand, conformément à son accord de coalition, rendra obligatoire des mesures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme si, d’ici à 2020, la moitié des entreprises allemandes de plus de 500 employé-e-s n’en ont pas mis en place. La Commission européenne examine de nouvelles règles de gouvernance, exigeant l’adoption et la publication par les conseils d’administration de leur stratégie de durabilité incluant une diligence raisonnable tout au long de leur chaîne de distribution. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle souligne que la diligence raisonnable en matière de droits humains par les entreprises est devenue la norme.

La Suisse a encore l’opportunité de mener une discussion approfondie et avisée sur les enjeux amenés par l’initiative et le GEM. J’encourage toutes les personnes concernées à s’engager pleinement dans un dialogue constructif et à se diriger vers les positions convergentes de ces acteurs majeurs.

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J’ai été déçu lorsque le gouvernement suisse a décidé de ne pas soumettre au peuple de contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables

PROFESSEUR, SPÉCIALISTE DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS INTERNATIONALES