Entreprises de sécurité: deux veto en 2017

L’an passé, 450 demandes ont été soumises à Berne pour des prestations privées à l’étranger. Deux ont été refusées

Les entreprises de sécurité voulant offrir des prestations privées à l’étranger ont soumis l’an passé quelque 450 demandes à Berne. Selon le rapport rendu mercredi au Conseil fédéral, la loi n’a pas été violée en 2017, mais les autorités ont dû mettre deux veto.

Depuis le 1er septembre 2015, les entreprises privées sont tenues de déclarer préalablement leurs activités de sécurité à l’étranger. L’offre de service de mercenaires est proscrite. Toute participation directe à des hostilités dans le cadre d’un conflit armé est interdite tout comme l’exercice d’activités susceptibles de favoriser des violations graves des droits de l’homme.

L’an dernier dernier, 24 entreprises ont soumis 459 déclarations. Cela correspond à un tiers de plus qu’en 2015/2016 où les autorités n’avaient reçu que 306 demandes.

Prestations à Bahreïn et en Jordanie en question

L’autorité a ouvert 18 procédures d’examen. Elle a repoussé deux demandes d’une même entreprise pour des activités qui auraient constitué du soutien logistique à des forces armées ou de sécurité. Les prestations devaient être menées à Bahreïn et en Jordanie, a précisé le Département des affaires étrangères.

Dans un cas, les autorités du pays risquaient d’utiliser la prestation pour violer les droits de l’homme. Dans l’autre cas, la stabilité régionale a motivé le veto. Aucun recours n’a été déposé contre la décision. Dans trois autres cas, l’entreprise a préféré retirer sa déclaration suite à l’ouverture de la procédure d’examen et a renoncé à exercer l’activité prévue. Dans les 13 autres cas, l’activité déclarée a pu être mise en oeuvre. ▅