Davantage de transparence, c’est davantage de documents

Il reste à voir si les prescriptions de transparence dans le cadre de MiFID II et de LSFin fournissent bel et bien la plus-value espérée

La nouvelle directive de l’Union européenne Market in Financial Instruments Directive (MiFID) II et les autres innovations dans la réglementation du marché financier européen qui lui sont liées sont en vigueur depuis janvier 2018. Elles devraient améliorer la protection du client grâce à un surcroît de transparence. La loi suisse sur les services financiers (LSFin), qui devrait entrer en vigueur en 2019, est également justifiée par le législateur par le besoin d’une meilleure protection de l’investisseur et une transparence accrue dans les transactions financières.

Plus d’obligations, plus de coûts

Au terme de la crise financière qui a commencé il y a une dizaine d’années, le monde politique et les autorités de surveillance ont constaté des lacunes dans la protection du client. Surtout en raison d’un manque de vision d’ensemble des coûts et des prestations proposées. Cela a engendré une perte de confiance et, finalement, une exigence de transparence accrue.

Le fait est que les lois mentionnées soumettent les prestataires financiers à bon nombre de nouvelles règles de comportement. Les prescriptions de transparence plus strictes pour les produits financiers en font partie. Les contraintes actuelles du prospectus sont étendues à toute espèce d’instrument d’investissement et unifiées. A quoi s’ajoutent des contraintes en matière d’élaboration de la feuille d’information de base. Des obligations d’information nettement étendues sur les prestations fournies et sur l’établissement financier en tant que tel sont censées créer davantage de clarté. Ces prescriptions doivent être observées aussi bien au début du mandat de prestation que pendant sa durée et, le cas échéant, elles font l’objet d’un procès-verbal.

Une clarté qui embrouille

Dans un système économique libéral, impossible d’éviter les conflits d’intérêts, ils font même partie du système. En revanche, la transparence passe pour le contrepoids adéquat servant à endiguer des répercussions fâcheuses. Dans ce contexte, elle couvre les besoins actuels, évolutifs des clients en matière de services financiers.

Un coup d’oeil sur l’application pratique des nouvelles prescriptions indique cependant quelques effets collatéraux indésirables. Au-delà du domaine des services financiers déjà obérés par moult documents contractuels et formulaires, la mise en oeuvre concrète des nouvelles prescriptions de transparence entraîne encore davantage de paperasserie. Pour ne risquer aucune infraction au devoir de diligence, les établissements concernés tendent à interpréter les règles de manière extensive et à les appliquer au pied de la lettre. Reste à voir si cela procure au client la plus-value espérée lorsque, avant de signer le moindre contrat, le moindre conseil de placement, on lui donne une pile d’informations détaillées et que, parfois, il doit de surcroît en confirmer la lecture par sa signature.

D’autant que ces informations sont souvent complétées par des clauses de non-responsabilité. Conséquence: les risques vraiment avérés risquent de se noyer dans le flot d’informations. L’opportunité de fournir ces documents sous forme numérique n’y change pas grand-chose. La mise en oeuvre des nouvelles prescriptions contraint en outre les établissements à investir davantage dans le personnel et les IT.n

*Fabian Schmid, Partner, responsable Regulatory & Compliance Suisse alémanique, BDO Financial Services, Zurich.