La sphère privée des origines à nos jours

La «sphère privée» est l’objet de l’attention publique transatlantique depuis que Facebook a cédé des données personnelles de ses clients à leur insu, notamment à une firme de communication politique impliquée dans l'élection de Donald Trump. Mark Zuckerberg, le fondateur du réseau, s'en est platement excusé pendant plusieurs heures devant le Congrès américain, sans toutefois s'engager sur les moyens à mettre en oeuvre pour protéger les utilisateurs. Il a dit ne pas connaître les détails du règlement européen sur la protection des données qui entre en vigueur le 25 mai prochain. Celui-ci est fondé sur le principe selon lequel ce qui n'est pas explicitement permis est interdit: une société ne peut pas utiliser les informations de ses clients à des fins commerciales ou autres à moins que ceux-ci ne donnent librement leur consentement, assorti d'un droit de révocation. Un site d'achat en ligne, par exemple, ne peut pas être configuré de telle sorte que les données des acheteurs servent à fabriquer leur profil par-devers eux.

L’Union européenne espère que ses vues sont assez élémentaires pour être adoptées universellement. Mais la «sphère privée» n'a pas de définition universelle, ni même occidentale: ce qui est privé en Europe ne l'est pas forcément aux Etats-Unis. On connaît les exemples: les Européens gardent secret le montant de leur salaire ou de leur fortune personnelle mais dévoilent leur nudité sur les plages, au contraire des Américains, bavards sur leur argent et prudes quant au corps; l'historique bancaire des emprunteurs est protégé en Europe, pas aux Etats-Unis; les données des consommateurs sont sous couvert de lois européennes plus sévères que de l'autre côté de l'Atlantique, ce qui a déjà donné lieu à des conflits puis à des accords dans les années 1990. Au total, si la protection de la sphère privée est considérée partout comme une nécessité absolue, il n'y a pas entente sur ce que cela veut dire.

Un expert américain de droit comparé, James Q. Whitman, souligne les différences euroatlantiques et les explique historiquement. Elles viennent de loin selon lui. En Europe, la perception de ce qui est «privé» est liée à la notion de dignité et d'honneur entretenue dans les classes supérieures depuis le XVIIe siècle. Des codes de comportements assuraient la coexistence pacifique des nobles sensibles à l'image qu'ils avaient à donner non seulement à la cour mais dans leurs territoires. Le respect d'image, longtemps réservé à la noblesse, s'est popularisé avec les révolutions quand chaque citoyen, à l'égal des princes, s'est senti pourvu d'un droit à l'image. De sorte que la défense de la sphère privée s'articule en Europe autour de ce bien qu'est la dignité de la personne. Celle-ci a deux ennemis potentiels: la liberté de parole ou de presse, assassine en puissance, et la liberté du marché, l'acheter et le vendre débarrassés du scrupule. C'est contre ces deux libertés que s'est cristallisée de ce côté-ci de l'Atlantique une culture politique et juridique de la protection du privé.

A l’inverse, la conception américaine est tout entière axée sur la liberté, menacée par l’intrusion gouvernementale. C'est le droit de chacun de protéger ses décisions des interdits du pouvoir politique, avec les contradictions que cela implique: la décision «privée» d'avorter est par exemple combattue par les défenseurs de la décision «privée» d'avoir des armes. Le siège du privé américain est la maison (ou le bureau), «citadelle de la souveraineté individuelle». Elle est inviolable, à moins d'un mandat de perquisition difficile à obtenir et toujours sujet à objection. Le reste, l'extérieur, est libre: parler, écrire, vendre et acheter, c'est comme on veut.

Qu’est-ce qu’une page Facebook au milieu de ces différences culturelles? Un document public passible des punitions européennes s'il attente au respect des personnes, ou un document privé digne de la protection américaine du sanctuaire de la maison?

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