Un policier trop arrangeant condamné

L’appointé est reconnu coupable de faux dans les titres et d’entrave à l’action pénale pour avoir baissé le taux d’alcoolémie d’un gendarme qui avait eu un accident de voiture en sortant d’une boîte de nuit

Encore une affaire qui vient écorner l’image de la police genevoise. Un appointé, qui contestait avoir trafiqué le résultat de l’éthylomètre pour éviter de sérieux ennuis à un collègue gendarme et qui attribuait cette faveur à l’initiative de son stagiaire, n’a pas convaincu le tribunal. Reconnu coupable d’entrave à l’action pénale et de faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques, le policier vient d’être condamné à une peine de 120 jours-amendes avec sursis ainsi qu’à une amende de 2880 francs à titre de sanction immédiate.

«Violation du serment»

Le jugement, rendu le 11 avril par la présidente Isabelle Cuendet, souligne la faute importante du prévenu. «Il a agi en violation de la loi et du serment qu’il a prêté en rejoignant la police. En outre, sa position de responsable hiérarchique lui imposait de montrer l’exemple.» Le tribunal retient aussi que la collaboration de l’appointé «a été très mauvaise, dès lors qu’il a contesté les faits qui lui sont reprochés jusqu’en audience de jugement et qu’il n’a pas hésité à accabler le stagiaire dont il avait la responsabilité, mettant ce dernier dans une situation délicate».

Des versions décrivant cette intervention du 10 août 2015, le tribunal a choisi de croire celle du stagiaire tout en la qualifiant de constante et cohérente. Ce dernier a expliqué que le soir des faits, le collègue, qui venait d’emboutir des véhicules garés et sentait l’alcool, était en pleurs et leur avait dit: «C’est la merde, il faut qu’on trouve une solution.» Le résultat de l’éthylomètre dépassait 1,5 pour mille et tous les trois l’avaient bien vu à l’écran.

Malgré ce taux élevé, le supérieur avec lequel il patrouillait lui avait ordonné de remplir un constat d’incapacité de conduire réservé aux cas d’ébriété simple (dit 4HRS), sans conduite au poste ni prise de sang. Le stagiaire n’avait pas osé s’y opposer et avait inscrit un taux fictif, inférieur à 0,8 pour mille, afin que celui-ci soit compatible avec un tel formulaire.

«Complètement bourré»

L’arrêt précise que ce stagiaire n’avait aucune raison de mentir et qu’il n’était pas aisé pour lui de mettre en cause son supérieur hiérarchique alors qu’il était encore en formation. Il n’avait au demeurant aucun intérêt à diluer sa faute, compte tenu du fait qu’il a admis sa culpabilité et n’a pas fait opposition contre l’ordonnance pénale du procureur général. De plus, tous ses collègues le décrivent comme très en retrait et manquant d’initiative alors que le prévenu est dépeint comme très méticuleux et encadrant à l’égard de ses subordonnés.

D’autres éléments du dossier confortent sa version. Ainsi, le gendarme aviné avait longuement tenté de dissuader l’opérateur de la centrale d’alarme d’envoyer une patrouille sur les lieux. En ces termes: «Ecoute, on règle ça à l’amiable franchement, sans déconner, on règle ça à l’amiable.» Un autre témoin policier a expliqué que le prévenu lui avait parlé de cette intervention, précisant que le collègue en question «était complètement bourré» et qu’il avait finalement rempli un formulaire 4HRS tout en faisant «un signe de la main en louvoyant». Une manière de suggérer un arrangement.

Soustrait à la justice pénale

Au vu de tous ces éléments, le tribunal tient donc pour établi que l’appointé avait eu connaissance à tout le moins du résultat réel de la seconde mesure du test (soit 1,57 pour mille) et qu’il a néanmoins ordonné l’établissement d’un formulaire 4HRS indiquant un taux de 0,62 pour mille, passible d’une simple contravention. Ce faisant, il a sciemment soustrait son collègue aux conséquences d’une ébriété qualifiée, et donc à la justice pénale. L’appointé trop arrangeant, défendu par Me Alain Berger, peut encore fait appel de ce jugement.

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