Six indices qui rendent suspect aux yeux du fisc

Les indices qui peuvent rendre suspect aux yeux des administrations fiscales et sur lesquels le client a intérêt à fournir des explications:

Indice 1: si la banque a connaissance que le titulaire du compte est résident à des fins fiscales d’une autre juridiction partenaire (par exemple, le banquier a connaissance que le client a passé plus de 183 jours en France au cours de l’année passée).

Indice 2: la banque possède dans ses registres une adresse postale ou une adresse de résidence actuelle dans une juridiction partenaire (par exemple, la banque possède dans ses registres une adresse de correspondance en Allemagne).

Indice 3: dans les informations de contact du client se trouve(nt) un ou plusieurs numéros de téléphone dans un pays partenaire mais il n’y a aucun numéro de téléphone suisse (pour ce faire, la banque scanne tous les préfixes des numéros de téléphone qu’elle possède si un numéro commence par 0033 mais aucun ne commence par 0041 alors le client sera considéré comme Français).

Indice 4: le compte du client possède un ordre permanent vers un compte dans un pays partenaire (par exemple un client verse le loyer de son chalet de vacances à Megève sur un compte dans une banque française).

Indice 5: le client a donné une procuration à une personne dont l’adresse est située dans une juridiction partenaire (un parent âgé qui vit en Suisse donne une procuration à un de ses enfants qui vit à l’étranger pour gérer certains paiements).

Indice 6: la banque n’a pas d’adresse de résidence mais uniquement une adresse «chez quelqu’un» (par exemple un mandat de banque restante).

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