«Je suis traité comme n’importe quel contribuable»
Blanchi par l’inspection fiscale, Pascal Broulis affirme être resté serein tout au long de l’affaire et se dit «heureux» qu’elle trouve «une conclusion aussi claire»
Pensez-vous que vous auriez dû agir différemment depuis que l’affaire a éclaté au début de l’année? D’abord ce n’est pas une affaire, c’est un dossier. Ensuite, le 9 février, j’ai envoyé une note à la presse depuis la Corée. Si je la relis, elle corrobore tous les résultats qui ont été présentés aujourd’hui. C’est pour cela que je suis resté calme et serein, que j’ai joué le jeu en collaborant aux expertises.
Ne reconnaissez-vous pas que vous auriez dû payer aussi des impôts à Lausanne à partir de 2009, comme le dit l’expert Casanova? 2009 a été une période particulière pour moi, où j’ai assumé plusieurs présidences et n’étais donc pas très présent. J’aurais dû faire une répartition intercommunale, cela a été dit. La différence fiscale était de 400 francs. Donc je suis très heureux aujourd’hui, aussi bien pour l’administration que pour moi-même et ma famille, que l’on puisse arriver à une conclusion aussi claire. Au niveau du canton on le voit très bien: il n’y a pas d’optimisation fiscale possible.
L’expert a dit que sur certains points la pratique de l’Administration cantonale des impôts n’était pas tout à fait conforme à ce qu’il attendait… L’expert a aussi dit qu’il ne connaissait pas le canton de Vaud. Il faut être conscient qu’au niveau suisse, nous comptons 26 pratiques différentes. Mais il est vrai que nous pouvons améliorer deux ou trois choses. Nous allons profiter de cette expérience – que j’aurais personnellement préféré éviter – pour réformer certains points. Le système d’indemnités et de déductions accordées au Conseil d’Etat peut être redéfini. Les déclarations des ministres seront désormais traitées par les offices d’impôts régionaux, et non plus par la section de taxation.
Vous allez prendre la tête de cette délégation, amenée à étudier les modifications de ces bases légales. Est-ce bien raisonnable? C’est normal puisque je suis le chef de la délégation des finances. Mais je suis une voix parmi six autres, le collège ensuite examine le tout et le porte devant le parlement. Je suis toujours en faveur d’améliorations législatives.
Que retiendrez-vous de ce dossier? Celui-ci témoigne que je suis un contribuable comme un autre, traité comme tel.
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