La fausse affirmation de M. Broulis

HUGO CASANOVA, ANCIEN JUGE CANTONAL ET PROFESSEUR TITULAIRE DE L’UNIVERSITÉ DE FRIBOURG – EXPERT MANDATÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DE VAUD, FRIBOURG

Dans une interview accordée au Temps («Pascal Broulis: Je suis traité comme n’importe quel contribuable», LT du 31.05.2018), Pascal Broulis répond à une question de la journaliste au sujet de certaines critiques que j’ai formulées dans mon expertise: «L’expert a aussi dit qu’il ne connaissait pas le canton de Vaud.» Cette affirmation est fausse. Je n’ai jamais dit ça. Au contraire, j’ai bien précisé dans mon expertise: «Il ressort de la nature même de mon mandat que j’ai dû donner une grande importance aux particularités de la législation et de la jurisprudence vaudoises.» Et qui a lu mon expertise ne peut que confirmer qu’il ne s’agissait pas d’une promesse creuse. Aussi, j’ai clairement démontré, jurisprudence vaudoise à l’appui, que mes exigences de preuves étaient pratiquées dans d’autres cas et que la déduction forfaitaire de 10000 francs pour autres frais professionnels (au-delà de l’indemnité de représentation non imposée) violait non seulement le droit fédéral, mais également les dispositions et principes applicables dans le canton de Vaud. D’ailleurs, mon analyse – non contestée – de l’art. 14 LICom et des déductions en cas de répartition intercommunale pour séjour saisonnier a également nécessité une connaissance parfaite des pratiques et particularités vaudoises.