Le parlement français réforme la SNCF

Après l’Assemblée nationale, le Sénat français a adopté mardi la loi qui modifie le statut de la SNCF. Le volet législatif est presque achevé, malgré les grèves

Deux cent quarante sénateurs pour, 85 contre et 18 abstentions: le projet de loi portant réforme de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) va pouvoir repartir à l'Assemblée nationale pour un vote définitif. Contrôlé par la droite, le Sénat a sans surprise donné son feu vert au texte toujours combattu par les syndicats, dont la grève «perlée» entamée le 3 avril doit se poursuivre jusqu'au 28 juin.

Les députés avaient, eux, approuvé le changement de statut de la compagnie ferroviaire en première lecture à la mi-avril. Rien ne s'oppose plus, sur le plan législatif, à la transformation de la SNCF dont Emmanuel Macron a fait un chantier symbole de sa réforme de l'économie. Comme annoncé, les mesures seront appliquées via la procédure d'urgence des ordonnances.

Les sénateurs, représentants des territoires, n'ont pas été sensibles à l'argument des opposants à la réforme selon lesquels la future SNCF desservira moins de petites lignes, ce que le gouvernement a toujours réfuté. Ils ont toutefois proposé d'encadrer davantage la future mise en concurrence des lignes ferroviaires à partir de 2020. Ceci pour que l'équilibre entre les régions soit respecté et que tous les efforts d'investissements ne soient pas seulement consacrés aux lignes de TGV les plus rentables (Paris-Lyon et Paris-Lille).

Statut des cheminots abrogé dès 2021

L'abrogation, à partir du 1er janvier 2021, du statut particulier des cheminots est aussi confirmée, de même que la reprise par l'Etat de 35 milliards d'euros de dette de la SNCF.

Le cap de l'adoption définitive du texte à la mi-juillet, soit trois mois après les annonces de réformes faites à la fin de février, pourra donc être tenu. Mais l'équation sociale, en revanche, apparaît loin d'être réglée. Malgré la nette baisse de popularité de leur mouvement de grève (soutenu par moins de 50% des Français selon les sondages), les syndicats engagés dans la lutte – CGT, CFDT, Sud-Rail et UNSA – veulent maintenir la pression pour obtenir, in extremis, des compensations lors des ultimes discussions parlementaires. Une nouvelle journée «sans cheminots» aura lieu le 12 juin à travers la France.

Après avoir obtenu des garanties sur leurs rémunérations dans la future SNCF transformée en «entreprise à capitaux publics détenus par l'Etat, et incessibles», les grévistes souhaitent avoir un droit de veto sur les éventuels transferts et reclassements internes, surtout pour les cheminots employés sur des lignes susceptibles d'être exploitées par des sociétés de fret concurrentes. Plus que quelques semaines, et l'exécutif aura définitivement remporté cette «bataille du rail».

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