Immobilier à l’étranger: quand tricher ne rapporte rien
Un article dont le titre contient les mots «immobilier», «Suisses» et «imposés» ou «taxés» a de forte chance d’attirer l’attention des lecteurs. Cela s’est encore confirmé ce mercredi, lorsque Le Temps a publié un papier consacré aux biens immobiliers détenus en France par des Suisses. Signé par l’auteur de ces lignes, l’article décrit les conséquences de l’entrée en vigueur d’un impôt sur la fortune immobilière chez notre grand voisin. Remplaçant l’impôt sur la fortune depuis le 1er janvier dernier, cette innovation fiscale pourrait se traduire par une facture supplémentaire pour les résidents suisses détenant une résidence secondaire dans l’Hexagone, par exemple.
En réalité, ce n’est pas certain, car le percepteur doit prendre en compte un éventuel prêt qui aurait financé ce bien tricolore. Mais peu importe, les mots clés étaient présents, la perspective d’un nouvel impôt aussi et les lecteurs s’y sont effectivement intéressés.
Surtout, cet article abordait une deuxième problématique, plus capillotractée mais tout aussi potentiellement porteuse d’une nouvelle imposition. Dans quelques semaines, les fiscs européens enverront pour la première fois des données fiscales à leur homologue suisse, et vice versa, dans le cadre de l’échange automatique d’informations. Pour le cas qui nous intéresse, Bercy (le Ministère des finances français) enverra des données concernant les comptes bancaires que des Suisses détiennent en France. Le solde et les revenus notamment.
En analysant ces informations, un fisc cantonal pourrait – on ne sait jamais – en déduire que tel contribuable possède un appartement à Paris ou sur la Côte d’Azur. Un bien que ce contribuable suisse aurait oublié de déclarer depuis des années. C’est si vite arrivé: on part en vacances en sifflotant, les cheveux au vent et on en oublie les dures réalités de la vie.
L’article de mercredi affirmait que, dans un tel cas, le contribuable suisse serait redevable des impôts éludés pendant dix ans. Le lecteur imagine immédiatement un bulletin de versement avec un douloureux nombre de zéros. En réalité, un bien immobilier à l’étranger entre bien dans le calcul des impôts de son propriétaire suisse, mais seulement pour le taux qui lui sera appliqué. La maison du Var ou d’ailleurs n’entre pas dans l’assiette. En conséquence, le surcoût d’impôt est la plupart du temps négligeable: quelques centaines de francs au maximum. Moralité: tricher n’est pas beau, mais dans ces conditions, c’est idiot car cela ne rapporte rien.