La direction de CarPostal décapitée
Plusieurs têtes tombent après la publication du rapport d’experts, accablant pour plusieurs dirigeants. Des réformes sont mises en route
Après la démission de la directrice de La Poste, Susanne Ruoff, le conseil d’administration a annoncé lundi la suspension de toute la direction de CarPostal à la suite des irrégularités relevées
Le scandale avait été révélé en février dernier. Dans le cadre d’une révision, l’Office fédéral des transports avait découvert que la filiale de La Poste, CarPostal, avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Il a mis au jour des transferts illégaux de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d’autres secteurs entre 2007 et 2015. Durant ces années, CarPostal a encaissé pour plus de 78 millions de francs d’indemnités en trop de la part des cantons et de la Confédération.
Pour faire toute la lumière sur cette affaire, un rapport interne avait été commandé par La Poste. Il a été rendu public hier devant la presse, et les sanctions sont tombées. Après la démission annoncée dimanche de la directrice de La Poste, Susanne Ruoff, c’est toute la direction de CarPostal qui a été suspendue lundi par le conseil d’administration de La Poste. Celui-ci considère que la direction de CarPostal avait reçu les documents qui démontraient l’illégalité de la pratique en matière de subventionnement public. Urs Schwaller s’est dit «abasourdi par l’énergie que CarPostal a déployée pour manipuler sa comptabilité».
Le Conseil fédéral n’accorde qu’une décharge restreinte au conseil d’administration de La Poste et les comptes 2017 sont approuvés sous réserve de ceux de CarPostal. Par ailleurs, le Conseil fédéral procédera à un audit général des entreprises de la Confédération. Doris Leuthard, qui qualifie d’«inexcusables» les pratiques illicites mises au jour, rappelle que, outre l’affaire CarPostal, d’autres entreprises parapubliques ont connu de graves manquements, que ce soit Ruag victime d’une cyberattaque ou Swisscom d’un vol de données.
«Je suis abasourdi par l’énergie que CarPostal a déployée pour manipuler sa comptabilité»
URS SCHWALLER, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA POSTE
Aux grands maux, les grands remèdes. Outre la directrice générale de La Poste, Susanne Ruoff, l'ensemble de la direction de CarPostal et la responsable de la révision interne du groupe sont suspendus après la publication, lundi, du rapport d'inspection interne et du rapport de supervision des trois experts externes désignés par Urs Schwaller, président du conseil d'administration. Par ailleurs, Adriano Vassalli, vice-président du conseil et chargé des audits et de la compliance, ne sollicitera pas de nouveau mandat. Les mesures prises en matière de personnel sont lourdes. Aucune indemnité de départ additionnelle à ce qui est prévu dans les contrats de travail ne sera versée, assure Urs Schwaller. Dans le cas de Susanne Ruoff, le délai de résiliation est de six mois.
Urs Schwaller précise qu'il a informé Susanne Ruoff mardi dernier que la relation de confiance était rompue. Vendredi, elle a décidé de se retirer et a été libérée de sa fonction immédiatement. La décision a été communiquée dimanche soir. Elle n'était donc pas présente lundi matin à la conférence de presse lors de laquelle Urs Schwaller, «abasourdi par l'énergie que CarPostal a déployée pour manipuler sa comptabilité», a rendu compte des travaux des experts. Lui-même n'est pas inquiété. Certes, les opérations comptables douteuses se sont vraisemblablement poursuivies en 2016, année de son accession à la présidence de La Poste, et il reconnaît lui-même qu'il aurait pu se montrer plus curieux. Mais rien de répréhensible ne peut lui être reproché, a indiqué lundi après-midi Doris Leuthard, ministre de tutelle de l'entreprise, sur la base des rapports qui lui ont été remis.
Trois millions de documents internes
Reposant sur l'examen de 3 millions de documents internes, le rapport d'experts confirme que la pratique consistant à dissimuler les bénéfices réalisés par CarPostal sur les subventions versées par les collectivités publiques a été cachée dans des opérations comptables. De manière systématique et depuis longtemps. On savait déjà que plus de 90 millions avaient ainsi été encaissés de manière illicite entre 2007 et 2015. Il faut toutefois «partir de l'idée que les manipulations ont commencé bien avant 2007», notent les auteurs de l'expertise dans leur rapport de 216 pages.
Ce document confirme le lien entre ces irrégularités et un important conflit d'intérêts. D'un côté, le Conseil fédéral attend de La Poste qu'elle dégage des bénéfices. De l'autre, la Confédération indique qu'aucun bénéfice ne peut être réalisé dans le transport régional de voyageurs subventionné. Cette question a été régulièrement abordée entre Daniel Landolf, directeur de CarPostal, jusqu'à la découverte de l'affaire en février, et ses supérieurs. Des documents font état de discussions et d'échanges de courriels entre lui, la direction, divers membres du conseil d'administration ainsi que le directeur financier du groupe. Le rapport rappelle que c'est le Surveillant des prix qui a alerté l'Office fédéral des transports (OFT) en 2012. Dans sa version rendue publique, il se contente d'établir les faits. Les recommandations adressées au conseil d'administration ont été caviardées, de même que les noms des personnes subalternes. Et, surtout, personne n'a pu être auditionné ni interrogé en raison de l'enquête pénale administrative ouverte par la Police fédérale.
Audits supplémentaires demandés
Le document donne cependant quelques indices sur la manière dont ces bénéfices ont été utilisés. Outre les soupçons portant sur le développement de CarPostal en France (voir ci-dessous), des opérations d'achat de pneus ou de subventionnement du trafic local au Tessin sont évoquées dans les différents courriels et notices recensés par les experts.
Plusieurs mesures sont prises. Premièrement, le projet de réforme connu sous le nom d'Impresa, lancé en 2014 et censé entrer en vigueur en 2016, est abandonné. Il consistait à doter CarPostal d'une structure de holding et de permettre ainsi d'officialiser ces fameux bénéfices détournés. Deuxièmement, un comité CarPostal est constitué au sein du conseil d'administration. Troisièmement, le contrat du réviseur externe KPMG ne sera pas reconduit au-delà de l'exercice en cours. Quatrièmement, Ulrich Hurni, responsable de PostMail et adjoint de Susanne Ruoff, assumera la direction intérimaire du groupe. Mais il a déjà 60 ans. C'est pourquoi une procédure de recrutement d'un nouveau ou d'une nouvelle CEO est lancée en parallèle.
Cinquièmement, le système de commande des prestations de transport des voyageurs sera révisé et les entreprises concernées devront confirmer par écrit qu'elles respectent le droit des subventions. Sixièmement, le Conseil fédéral n'accorde qu'une décharge restreinte au conseil d'administration. Les comptes 2017 sont approuvés sous réserve de ceux de CarPostal. Septièmement, le Conseil fédéral procédera à un audit des contrôles effectués par l'OFT et à un audit général des entreprises de la Confédération. Doris Leuthard, qui qualifie d'«inexcusables» les pratiques illicites mises au jour, rappelle que, outre l'affaire CarPostal, ces entreprises ont été secouées par d'autres événements: cyberattaque contre Ruag, vol de données chez Swisscom.
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Le Conseil fédéral n’accorde qu’une décharge restreinte au conseil d’administration de La Poste et veut un audit général des entreprises de la Confédération